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A PROPOS DE LA NOUVELLE LOI OUEST-ALLEMANDE REFORMANT LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE: UNE VUE NOUVELLE SUR LA COGESTION ET LES SYNDICATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GORHAN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 420 - 431.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SYNDICAT
A PARTIR DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE, L'AUTEUR ANALYSE LE PHENOMENE DE LA COGESTION ALLEMANDE AINSI QUE LE ROLE DES SYNDICATS. IL EXPOSE LA GENESE DE LA LOI, AINSI QUE LA SIGNIFICATION DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE EN RFA, PUIS DECRIT LES POSITIONS DES SYNDICATS ALLEMANDS PAR RAPPORT A LA COGESTION.

LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – SITUATION, ENJEUX ET DEBATS EN BELGIQUE, GRANDE BRETAGNE ET REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OUAZAN, JEAN-MARC; LOSS, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1980. P. 130 - 144.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEITVERKUERZUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, Entreprise, TRAVAIL
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS TROIS PAYS EUROPEENS, DONT L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES SITUATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES PROPRES A CES TROIS PAYS SONT ANALYSEES, AINSI QUE LE CADRE LEGISLATIF ET CONVENTIONNEL EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL. L'AUTEUR EXPOSE ENSUITE LES TERMES DU DEBAT ENGAGE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PROGRESSION DE LA REVENDICATION, LES NEGOCIATIONS ET LES RESULTATS OBTENUS.

TENDANCES RECENTES DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1985. P. 757 - 762.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSZEIT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CHOMAGE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, RETRAITE, TRAVAIL
STRUCTURE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE TROIS STRATEGIES QUI TENDENT A REGLER LES PROBLEMES CREES PAR LE CHOMAGE ET PAR LE PROCESSUS DE RATIONALISATION: LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, LE RECOURS A LA RETRAITE ANTICIPEE, LA PROTECTION PLUS EFFECTIVE DES TRAVAILLEURS FACE AU PROCESSUS DE RATIONALISATION.

LA NEGOCIATION COLLECTIVE, L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEBAULT, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.

ACQUISITION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER
L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.