DE LA CRISE DES PARTIS A LA CRISE DE LA DEMOCRATIE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 121 - 132.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, PARTEIENVERDROSSENHEIT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), VOLKSPARTEI, WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA LOI FONDAMENTALE (ART. 21) FAIT UNE PLACE IMPORTANTE MAIS NON DETERMINANTE AUX PARTIS POLITIQUES. LE BIPARTISME ALLEMAND CDU/CSU ET SPD PERMET D'ASSURER UNE STABILITE DEMOCRATIQUE EXEMPLAIRE. L'AUTEUR NOTE QU'EN 1992 LA SITUATION A PROFONDEMENT CHANGE ET LES PARTIS, PAR UN MOUVEMENT DE REJET A LEUR EGARD SE TROUVENT AU COEUR D'UNE POLEMIQUE RELATIVE A LEUR PLACE DANS LA DEMOCRATIE ALLEMANDE. L'AUTEUR RELEVE LES INDICES DU MALAISE (BAISSE DE LA PARTICIPATION ELECTORALE, VOTE EN FAVEUR DES PARTIS PROTESTATAIRES, LA BAISSE DU NOMBRE D'ADHERENTS, MANQUE DE CONFIANCE RELEVE PAR LES SONDAGES). LES GRANDS PARTIS TRADITIONNELS SERAIENT AINSI TROP PUISSANTS ET NE REMPLIRAIENT PAS LEURS TACHES DE MANIERE SATISFAISANTE. LES REMEDES DOIVENT AVOIR POUR BUT DE CONSOLIDER LA DEMOCRATIE FONDEE SUR LES PARTIS ET NON DE COMBATTRE LE "PARTEIENSTAAT" EN TANT QUE TEL.

„ELECTIONS FEDERALES EN ALLEMAGNE ; LES AVATARS DE LA „“PROPORTIONNELLE PERSONNALISEE“““

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1995. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERSTSTIMME, LANDESLISTE, MEHRHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, UEBERHANGMANDAT, VERHAELTNISWAHL, VERHAELTNISWAHL, PERSONALISIERTE-, WAHL, WAHL, 1994, WAHLKREISABGEORDNETER, WAHLSYSTEM, ZWEITSTIMME, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, LISTE ELECTORALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE
LA SUBTILITE DES PRATIQUES ELECTORALES ACTUELLES EN ALLEMAGNE, LIEE NOTAMMENT A LA FACULTE OUVERTE AUX ELECTEURS D'OPERER UN DOUBLE CHOIX ENTRE CANDIDATS INDIVIDUELS ET ENTRE DES LISTES PARTISANNES, A CONDUIT A UN FAUSSEMENT DU MECANISME PROPORTIONNALISTE. A CE MECANISME DU SYSTEME DE LA DISSOCIATION DES VOIX AU SERVICE DE L'ALLIE LORS DU VOTE DES LISTES, SE JOINT LA SITATION SINGULIERE DES MANDATS EXCE- DENTAIRES. AUTREMENT DIT, LE NOMBRE DE MANDATS DIRECTS CONQUIS PAR UN PARTI EST SUPERIEUR AU NOMBRE TOTAL DE SIEGES AUQUEL IL A DROIT EN APPLICATION DE LA PROPORTIONNELLE. UN ELU NE POUVANT ETRE CEPENDANT PRIVE DE SON MANDAT, LA CONSERVATION DE CES MANDATS FAUSSE LA REPARTITITON PROPORTIONNELLE. A LA FIN DE SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT ETAT DES CAUSES DE L'AUGMENTATION DES MANDATS EXEDENTAIRES RECENSEES PAR L'OFFICE FEDERAL ALLEMAND DE LA STATISTIQUE ET EVOQUE LES SOLUTIONS TROUVEES A CE PROBLEME PAR CERTAINS LAENDER.

LE CUMUL DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1995. NUMERO 71. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, KREISTAG, LANDTAG, MANDAT, Parteien (politische), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSEIL MUNICIPAL, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES
SOUS FORME D'UN TABLEAU, SONT MONTREES LES INTERDICTIONS ET LES INCOMPATIBILITES CONTRAIGNANT LES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS A S'EN DEMETTRE. SONT EXAMINES LE CUMUL DU MANDAT DE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC UN AUTRE MANDAT ELECTIF ET LE CUMUL D'UN MANDAT LOCAL AVEC UN MANDAT NATIONAL. [BIBLI BIJUS : F. 27]

L’ELECTION ET LES COMPETENCES DU PRESIDENT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 303 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, STAATSRECHT, WAHL, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION PRESIDENTIELLE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL
A L'OCCASION DE L'ELECTION DE M. ROMAN HERZOG LE 23 MAI 1994, L'ETUDE CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS AUX REGLES NORMATIVES REGISSANT L'ELECTION DE PRESIDENT "DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; ELLE PRESENTE AUSSI LES" CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'HOMME, CHEF DE L'ETAT ET DECRIT SES COMPETENCES.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.