Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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Source / Fundstelle: | IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS
UNE
CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992,
P. 109 -
116. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
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DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990 I. P. 252 - 272. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERRECHTE, ERKLAERUNG DER MENSCHEN- UND BUERGERRECHTE VOM 26.08.1789, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, CITOYEN, DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE |
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LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME A EU UNE INFLUENCE SUR LES ETATS ALLEMANDS SIMULTANEMENT AVEC LES MODELES AMERICAINS ET ANGLAIS. MAIS SON INFLUENCE A DIMINUE PENDANT LA SECONDE PHASE DE LA REVOLUTION FRANCAISE. ON PEUT VOIR DES INFLUENCES LOINTAINES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ALLEMAGNE DE 1848/1849 ET DE 1919. EN 1949, LES DROITS FONDAMENTAUX SONT RECONNUS EN TANT QUE SUITE DES DROITS DE L'HOMME ET SONT PROTEGES EGALEMENT CONTRE LE LEGISLATEUR. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS "SUIVANTS: LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE EN 1879; LA REACTION EN ALLEMAGNE A" "LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME; LA SIGNIFICATION DE LA DECLARATION" POUR LE DEVELOPPEMENT POSTERIEUR DU DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DITTMANN, ARMIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188 |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC |
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L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR
DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WOLTER, HENNER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 25 - 28. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit contemporain |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT DRUCK UND PAPIER, Tarifvertrag, Unternehmen, CEE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, POLITIQUE, POLITIQUE SYNDICALE, SYNDICAT |
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L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DES TENDANCES DEREGULATRICES QUE MENACE D'APPORTER LE GRAND MARCHE COMMUN EN VOIE DE CREATION. IL ESTIME QUE L'ELEMENT CLE DE LA POLITIQUE SYNDICALE NE PEUT RESIDER QUE DANS L'ACTION SYNDICALE AUTONOME, SOLIDAIRE ET COLLECTIVE C'EST A DIRE L'AUTO-ASSISTANCE SYNDICALE ET NON DANS L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ACTUEL. IL EXPOSE LES REVENDICATIONS DU SYNDICAT IG DRUCK UND PAPIER (DONT IL EST LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE) S'OPPOSANT A LA POLITIQUE DE DEREGULATION EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES.