LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]

LA REVOLUTION FRANCAISE ET LE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990 I. P. 252 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERRECHTE, ERKLAERUNG DER MENSCHEN- UND BUERGERRECHTE VOM 26.08.1789, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, CITOYEN, DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE
LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME A EU UNE INFLUENCE SUR LES ETATS ALLEMANDS SIMULTANEMENT AVEC LES MODELES AMERICAINS ET ANGLAIS. MAIS SON INFLUENCE A DIMINUE PENDANT LA SECONDE PHASE DE LA REVOLUTION FRANCAISE. ON PEUT VOIR DES INFLUENCES LOINTAINES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ALLEMAGNE DE 1848/1849 ET DE 1919. EN 1949, LES DROITS FONDAMENTAUX SONT RECONNUS EN TANT QUE SUITE DES DROITS DE L'HOMME ET SONT PROTEGES EGALEMENT CONTRE LE LEGISLATEUR. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS "SUIVANTS: LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE EN 1879; LA REACTION EN ALLEMAGNE A" "LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME; LA SIGNIFICATION DE LA DECLARATION" POUR LE DEVELOPPEMENT POSTERIEUR DU DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE.

LES BENEFICIAIRES OU TITULAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.

DROITS DE L’HOMME. SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN EUROPE OCCIDENTALE. RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLTER, HENNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 25 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT DRUCK UND PAPIER, Tarifvertrag, Unternehmen, CEE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, POLITIQUE, POLITIQUE SYNDICALE, SYNDICAT
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DES TENDANCES DEREGULATRICES QUE MENACE D'APPORTER LE GRAND MARCHE COMMUN EN VOIE DE CREATION. IL ESTIME QUE L'ELEMENT CLE DE LA POLITIQUE SYNDICALE NE PEUT RESIDER QUE DANS L'ACTION SYNDICALE AUTONOME, SOLIDAIRE ET COLLECTIVE C'EST A DIRE L'AUTO-ASSISTANCE SYNDICALE ET NON DANS L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ACTUEL. IL EXPOSE LES REVENDICATIONS DU SYNDICAT IG DRUCK UND PAPIER (DONT IL EST LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE) S'OPPOSANT A LA POLITIQUE DE DEREGULATION EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES.