Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LATTARD, ALAIN; |
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| Source / Fundstelle: | L'ALLEMAGNE. DE LA DIVISION A L'UNITE. ASNIERES. P.I.A. 1991. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, DROIT SOCIAL, REPRESENTATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'UNION SYNDICALE ALLEMANDE ENTRE L'AUTOMNE 1989 ET L'AUTOMNE 1990 MARQUEE PAR LA CRISE DE LEGITIMITE DU FDGB. POURTANT EN RAISON DE L'INERTIE DES STRUCTURES ET DES MENTALITES, DE L'IMPOSSIBILITE POUR LE FDGB DE SE REFORMER (I), LE RENOUVEAU NE VIENT PAS DE L'INTERIEUR. AINSI DANS UN CONTEXTE SOCIAL DE PLUS EN PLUS DIFFICILE, CARACTERISE PAR LA RAPIDITE DE L'UNION ECONOMIQUE, LA RENAISSANCE D'UNE ORGANISATION AUTONOME DES SALARIES N'EST PAS LE FAIT DES SALARIES DE RDA EUX-MEME MAIS VIENDRA DU SYNDICAT OUEST-ALLEMAND DGB QUI SUCCEDERA AU FDGB APRES SA DISPARITION (II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAECKER, GERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'ALLEMAGNE. DE LA DIVISION A L'UNITE. ASNIERES. P.I.A. 1991. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SOZIALHILFE, Wirtschaft, AIDE SOCIALE, COTISATION, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, PRESTATION SOCIALE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, ALORS QUE QUATRE DECENNIES D'EVOLUTION ECONOMIQUE ET POLITIQUE SEPAREE ONT CREUSE UN FOSSE PROFOND ENTRE L'EST ET L'OUEST. SONT ANALYSES SUCCESSIVEMENT LES PROBLEMES ECONOMIQUES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LEURS CONSEQUENCES SOCIALES, LES NOUVEAUX CLIVAGES SOCIAUX ET L'EMERGENCE DU CHOMAGE DE LONGUE DUREE A L'EST.
L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT LES POSSIBILITES ET LES LIMITES DES MESURES SOCIALES ET DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI. SONT PARTICULIEREMENT ETUDIES LES TRANSFERTS D'ORDRE SOCIAL: "AMELIORATIONS DES PRESTATIONS ET VICES STRUCTURELS; LES RISQUES" "D'EXCLUSION, DE PAUPERISATION ET DE DEPENDANCE SOCIALE; LA DEMOCRATISATION" DE L'ETAT SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES SERVICES SOCIAUX ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. ENFIN L'AUTEUR DEFEND LA NECESSITE D'UNE REFORME SOCIO-POLITIQUE POUR SUBVENIR AUX CHARGES FINANCIERES ENGENDREES PAR L'UNIFICATION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS
2001.
NUMERO LC 88. P. 7 - 11. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
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L'ARTICLE PORTE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE
I - LA PLACE RESPECTIVE DE LA LOI ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ACTUELLEMENT, LA LOI ET LES ACCORDS COLLECTIFS SE PARTAGENT DANS LE DOMAINE SOCIAL DE LA MANIERE SUIVANTE:
- LA SECURITE SOCIALE EST ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LA LOI, QUELQUES ACCORDS COLLECTIFS PERMETTANT CEPENDANT DES AMELIORATIONS AUX "PRESTATIONS PREVUES PAR LA LOI;
-" LA LOI DETERMINE LES DISPOSITIONS MINIMALES EN MATIERE DE RELATIONS ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MAIS DES ACCORDS COLLECTIFS AMELIORENT CES "DIFFERENTS MINIMAUX;
-LES CONDITIONS" INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS SONT EXCLUSIVEMENT FIXEES PAR ACCORD COLLECTIF.
II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
ON DISTINGUE DEUX CATEGORIES D'ACCORDS:
- LES ACCORDS COLLECTIFS QUI SONT SIGNéS D'UNE PART ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET D'AUTRE PART UN EMPLOYEUR OU UNE ASSOCIATION D'EMPLOYEURS. ON DISTINGUE LES ACCORDS DE BRANCHE ET LES ACCORDS D'ENTREPRISES. LES ACCORDS SONT CONCLUS EN REGLE GENERALE AU NIVAU REGIONAL. IL N'EXISTE PAS D'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL.
- LES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT ET L'EMPLOYEUR. CEPENDANT LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE AFFIRME (ART 77-3) LA PRIMAUTE DE L'ACCORD COLLECTIF, QUEL QUE SOIT LE NIVAU AUQUEL IL EST CONCLU, SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT.
LES ACCORDS COLLECTIFS ONT FORCE OBLIGATOIRE ET DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA PAIX SOCIALE DANS LES ENTREPRISES COUVERTES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS. [BIBLI BIJUS: F.27].
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LA NOTION DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE N'EXISTE PAS, MAIS LA CAPACITE A NEGOCIER EST RESERVEE AUX ORGANISATIONS RESPECTUEUSES DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, CONSTITUEES PAR LA LIBRE ASSOCIATION DE PERSONNES, ETABLIES A UN NIVAU SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE, INDEPENDANTES, AYANT UNE CERTAINE ANCIENNETE ET LA CAPACITE A EXERCER UNE INFLUENCE REELLE SUR LES PARTENAIRES C'EST A DIRE PRET A MENER UN CONFLIT DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS:F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION
COMPAREE.
DECEMBRE
2000. NUMERO LC 82. P. 9 - 11. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION |
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L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, CONSACRANT LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LA LOI, VISE EN PREMIER LIEU LES POUVOIRS PUBLICS. IL NE S'APPLIQUE DONC PAS DIRECTEMENT AUX RELATIONS DE DROIT PRIVE, NOTAMMENT AUX RELATIONS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES. TOUTEFOIS, LA JURISPRUDENCE A ADAPTE LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE NON-DISCRIMINATION AU DROIT DU TRAVAIL. LE PRINCIPE D'EGALITE DE TRAITEMENT INTERDIT A L'EMPLOYEUR TOUTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT REPOSANT SUR DES MOTIFS SUBJECTIFS OU ARBITRAIRES, COMPLETE PAR QUELQUES DISPOSITIONS LEGISLATIVES INTERDISANT CERTAINES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE D'EMPLOI. EN CAS DE DISCRIMINATION, IL APPARTIENT AUX VICTIMES D'EN APPORTER LA PREUVE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]
