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LE LIVRE FONCIER ALLEMAND PASSE SUR AUTOROUTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1996. NUMERO 25. P. 903 - 904.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, EIGENTUM, DINGLICHE-, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, INFORMATIK, SACHENRECHT, CADASTRE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, INFORMATIQUE, LIVRE FONCIER, PROPRIETE IMMOBILIERE
LE DROIT IMMOBILIER ALLEMAND REPOSE SUR L'INSTITUTION DU LIVRE FONCIER. GERE JUSQU'A PRESENT SUR UN SUPPORT PAPIER, LE LIVRE FONCIER FAIT DESORMAIS L'OBJET D'UN TRAITEMENT INFORMATIQUE.

LE MYTHE DE LA RESTITUTION DES BIENS: L’EXEMPLE DE LA FRIEDRICHSTRASSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUHEM, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 4. P. 43 - 53.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA QUESTION DE LA PROPRIETE EST UN DES POINTS DE DISCUSSION LE PLUS VIF DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION. LA RESTITUTION VISE A REPARER LES EXACTIONS COMMISES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME ET LA RDA ENTRE 1933 ET 1989. A TRAVERS DES EXEMPLES CONCRETS, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA RESTITUTON.

RESTITUTION OU INDEMNISATION. LE SORT DES PATRIMOINES PERDUS EN ALLEMAGNE DE L’EST DU FAIT DES PERSECUTIONS OU D’ACTES ARBITRAIRES DES REGIMES NAZIS ET SED

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLGER, GERNOT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 97 - 101.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA DISPARITION DE LA RDA AVAIT EVEILLE CHEZ BEAUCOUP D'ANCIENS PROPRIETAIRES L'ESPOIR DE RECOUVRER LES BIENS PERDUS SUR CE TERRITOIRE POUR CAUSE D'EXPRO- PRIATION, OU DU MOINS, DANS LE CAS OU LEUR RESTITUTION NE SERAIT PLUS POSSIBLE, D'OBTENIR UNE INDEMNISATION.

L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS APRES LA DISSOLUTION DE LA TREUHANDANSTALT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEHRBROCK, RITA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 347 - 359.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSERWERB, IMMOBILIEN, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Ostdeutschland, STEUER, TREUHANDANSTALT, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE
COMPTE TENU DU FAIT QUE LES ANCIENNES ENTREPRISES AVAIENT ETE PRIVATISEES A LA FIN DE L'ANNEE 1994, LA TREUHANDANSTALT A ETE DISSOUTE LE 1ER JANVIER 1995 COMMENT ACQUERIR DES LORS LES ENTREPRISES QUI RESTENT A VENDRE ? DESORMAIS CE SONT 4 ORGANISMES DISTINCTS QUI SONT COMPETENTS EN LA MATIERE. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA REDACTION DU CONTRAT ET SON EXECUTION : OBJET DU CONTRAT DE VENTE PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER, PRIX D'ACHAT, GARANTIES (ET NOTAMMENT LES RISQUES D'ENVIRONNEMENT), DROIT A RESTITUTION ET PROCEDURE DE PREFERECE DES INVESTISSEMENTS. IL FAUT NOTER QUE L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN EX ALLEMAGNE DE L'EST AUPRES D'UNE PERSONNE PRIVEE N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS L'ARTICLE MAIS UNIQUMENT LE TRANSFERT QUI A LIEU PAR L'INTERMEDIAIRE DE CES 4 NOUVEAUX ORGANISMES.

LA FIN DE LA TREUHANDANSTALT : CREATION DE NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES ET INSERTION DANS LE MARCHE POUR DE NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETIT, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE
APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.