L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDI- QUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILDCHRIST, PARASKEVI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 352. P. 818 - 824.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Bund, FINANZIERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOMPETENZVERTEILUNG, AGRICULTURE, DROIT AGRICOLE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, FEDERATION, FINANCEMENT, LAENDER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMA GNE, D'ABORD SUR LE PLAN LEGISLATIF, PUIS EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES ET L'ADMINISTRATION ET ENFIN AU NIVEAU FINANCIER (REPARTITION DES DEPENSES). IL PRESENTE DANS UN DEUXIEME POINT LES INSTRUMENTS LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND (LOI FEDERALE / DECRET REGLEMENTAIRE) ET CONCLUT PAR UNE ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CONCURRENCE ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN. 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 27 - 46.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEIT, WIRTSCHAFTLICHE-, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, CARTEL, CONCURRENCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ENTENTE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES, RESTRICTION
L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE GARANTIT LE PRINCIPE DU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE EGALEMENT DANS LA VIE ECONOMIQUE. TOUTEFOIS LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU FREQUEMMENT EN AUTORISANT DES CONTROLES ET PROHIBANT CERTAINS COMPORTEMENTS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITES DANS LESQUELLES S'EXERCE LA LIBERTE ECONOMIQUE ET LE FONDEMENT THEORIQUE DE CES LIMITES, POUR CE FAIRE IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE RAPPORT ENTRE LIBERTE D'ASSOCIATION ECONOMIQUE ET DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND, LA JUSTIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR, PUIS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LE PROTOCOLE RELATIF AU COMMERCE ENTRE LA RFA ET LA RDA AU REGARD DE LA CIRCULATION ENTRE ETATS-MEMBRES DE LA CEE (CJCE 21 SEPTEMBRE 1989 AFF. 12/88)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALVET, HUGUES; STOTZ, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1990. II/21461. NUMEROS 16/17.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUGH, URTEIL VOM 21.9.1989, HANDEL, INNERDEUTSCHER-, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CJCE, CJCE, DECISION DU 21 SEPTEMBRE 1989 AFF. 12/88, COMMERCE INTER-ALLEMAND, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, IMPORTATION
COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1989 (ARRET RAPPORTE), AYANT TRAIT AU PROTOCOLE DU 25 MARS 1957, RELATIF AU COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND OU PLUS EXACTEMENT AU PROBLEME DE L'IMPORTATION DE MARCHANDISES PROVENANT DE RFA MAIS ORIGINAIRES DE RDA.

L’UNIFICATION ALLEMANDE – SUCCESSION AUX TRAITES ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUILLAUME, GILBERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES EN HOMMAGE A JEAN BOULOUIS: L'EUROPE ET LE DROIT. PARIS. DALLOZ 1991, P. 311 - 323.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ALLEMAGNE UNIE A SUCCEDE ET SUCCEDERA AUX DROITS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE LA RFA ET DE LA RDA, TOUT SPECIALEMENT EN MATIERE COMMUNAUTAIRE. POUR CE FAIRE, EST RETRACE EN PREMIER LIEU LE CADRE JURIDIQUE D'ENSEMBLE DANS LEQUEL A ETE PROCEDE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE SUCCESSION AUX TRAITES QUI SE POSAIENT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL, POUR EN ARRIVER AUX QUESTIONS PLUS PARTICULIERES DE DROIT COMMUNAUTAIRE.