Avr 27, 2012
ETUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D'ÉTABLISSEMENT EN DROIT SUISSE, FRANÇAIS, ALLEMAND, ANGLAIS, AMÉRICAIN ET DANS LES CONVENTIONS DE LA HAYE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P.
1663 - 1692. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 2007 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME |
|---|
LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES
RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.
Avr 27, 2012
LE LOI DU 7 MAI 1956 RELATIVE AUX ELECTIONS FEDERALES PRECISE LES PRINCIPES DE DELIMITATION DES CIRCONCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS DU BUNDESTAG. LA CARTE ELECTORALE EST EXAMINEE UNE FOIS PAR LEGISLATION, AVEC POSSIBILITE DE MODIFICATIONS. L'ARTICLE 51 DE LA LOI FONDAMENTALE DISPOSE QUE LE "BUNDESRAT EST COMPOSE DE MEMBRES DES GOUVERNEMENTS DES LAENDERS; LE NOMBRE DE" VOIX PAR LAND ETANT LIE A SON IMPORTANCE DEMOGRAPHIQUE. [BIBLI BIJUS F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WAHL, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 3.
P.
817-843. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 2007 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCHES OEFFENTLICHES RECHT, ENTWICKLUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Grundgesetz, HISTORISIERUNG DES RECHTS, URSPRUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC ALLEMAND, EVOLUTION DU DROIT PUBLIC, HISTORISATION DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, ORIGINES DU DROIT PUBLIC |
|---|
LA PRESENTE ETUDE SE SITUE DANS LE CADRE PLUS GENERAL D'UN PROJET D'HISTORISATION DU DROIT PUBLIC ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. POUR L'AUTEUR, IL S'AGIT DE MIEUX CONNA?«TRE LES EMPREINTES DURABLES QUE L'ACTUEL DROIT PUBLIC A PU RECEVOIR DE L'EPOQUE INITIALE. POUR CE FAIRE, IL DISTINGUE DEUX GRANDES PHASES DANS L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND: LA PREMIERE CORRESPOND A LA PERIODE AVANT L'APPARTENANCE A LA CEE, ET LA SECONDE A CELLE DEPUIS CETTE APPARTENANCE. L'ETUDE SE LIMITE A LA PREMIERE PHASE QUI COMPREND LA REPUBLIQUE DE WEIMAR, L'EPOQUE DE LA DICTATURE NAZIE ET L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE. AFIN DE MIEUX FAIRE RESSORTIR LA SPECIFICITE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR PRECISE D'ABORD CE QUE FUT LA REVOLUTION JURIDIQUE ACCOMPLIE DURANT LA PHASE DE LA REFONDATION APRES LA DICTATURE NAZIE(1), PUIS CONSIDERE LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES DU DROIT PUBLIC ALLEMAND TELLES QU'ELLES FURENT FIXEES DURANT CETTE PREMIERE PHASE DE SON EVOLUTION(2).
Avr 27, 2012
LE DISPOSITIF ELECTRONIQUE A ETE UTILISE, LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 18 SEPTEMBRE 2005, PAR 5% ENVIRON DU CORPS ELECTORAL ALLEMAND, REPARTIS DANS PLUSIEURS COMMUNES DE CINQ LAENDER. TOUT EN PRECISANT QUE L'ORGANISATION MATERIELLE DES ELECTIONS RELEVE DE LA COMPETENCE DES COMMUNES, L'ETUDE PRECISE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ORGANISATION DES SCRUTINS(1) ET RELEVE LES REALISATIONS QUI ONT ETE FAITES DU VOTE ELECTRONIQUE EN ALLEMAGNE(2). [BIBLI BIJUS: F. 27]
