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LA LOCALISATION DES PRESONNES PHYSIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ: ÉTUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D’ÉTABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MASMEJAN, DENIS;
Source / Fundstelle:"EDITEUR: RENENS; IMPR. DES ARTS ET MÉTIERS"
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWÖHNLICHER AUFENTHALT, RECHTSVERGLEICH, WOHNORT, DOMICILE, Droit constitutionnel, ÉTUDES COMPARATIVES, RÉSIDENCE HABITUELLE
ETUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D'ÉTABLISSEMENT EN DROIT SUISSE, FRANÇAIS, ALLEMAND, ANGLAIS, AMÉRICAIN ET DANS LES CONVENTIONS DE LA HAYE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P. 1663 - 1692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME
LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.

L’ADAPTATION DES CIRCONSCRIPTIONS PARLEMENTAIRES A LA DEMOGRAPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2008. NUMERO LC 190. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSWAHL, WAHL, WAHLKREIS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES, Droit constitutionnel, ELECTION, PARLEMENTAIRES
LE LOI DU 7 MAI 1956 RELATIVE AUX ELECTIONS FEDERALES PRECISE LES PRINCIPES DE DELIMITATION DES CIRCONCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS DU BUNDESTAG. LA CARTE ELECTORALE EST EXAMINEE UNE FOIS PAR LEGISLATION, AVEC POSSIBILITE DE MODIFICATIONS. L'ARTICLE 51 DE LA LOI FONDAMENTALE DISPOSE QUE LE "BUNDESRAT EST COMPOSE DE MEMBRES DES GOUVERNEMENTS DES LAENDERS; LE NOMBRE DE" VOIX PAR LAND ETANT LIE A SON IMPORTANCE DEMOGRAPHIQUE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LE VOTE ELECTRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2007. NUMERO LC 176. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ELEKTRONISCHE WAHLEN, STIMMENABGABE, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTIONS, VOTE, VOTE ELECTRONIQUE
LE DISPOSITIF ELECTRONIQUE A ETE UTILISE, LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 18 SEPTEMBRE 2005, PAR 5% ENVIRON DU CORPS ELECTORAL ALLEMAND, REPARTIS DANS PLUSIEURS COMMUNES DE CINQ LAENDER. TOUT EN PRECISANT QUE L'ORGANISATION MATERIELLE DES ELECTIONS RELEVE DE LA COMPETENCE DES COMMUNES, L'ETUDE PRECISE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ORGANISATION DES SCRUTINS(1) ET RELEVE LES REALISATIONS QUI ONT ETE FAITES DU VOTE ELECTRONIQUE EN ALLEMAGNE(2). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA COMPOSITION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2007. NUMERO LC 179. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, GESETZ UEBER DAS BUNDESVERFASSUNGSGERICHT VOM 12. MAERZ 1951, GRUNDGESETZ, ART. 94, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COURS FEDERALES SUPERIEURES, Droit constitutionnel, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI DU 12 MARS 1951, RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 94
LA COMPOSITITON DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST REGIE PAR L'ARTICLE 94 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETEE PAR LA LOI DU 12 MARS 1951 RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CE SONT CES PRINCIPALES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT QUE NOUS EXPOSE, DE MANIERE SUCCINTE, LA PRESENTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]