Sélectionner une page

LA LOCALISATION DES PRESONNES PHYSIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ: ÉTUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D’ÉTABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MASMEJAN, DENIS;
Source / Fundstelle:"EDITEUR: RENENS; IMPR. DES ARTS ET MÉTIERS"
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWÖHNLICHER AUFENTHALT, RECHTSVERGLEICH, WOHNORT, DOMICILE, Droit constitutionnel, ÉTUDES COMPARATIVES, RÉSIDENCE HABITUELLE
ETUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D'ÉTABLISSEMENT EN DROIT SUISSE, FRANÇAIS, ALLEMAND, ANGLAIS, AMÉRICAIN ET DANS LES CONVENTIONS DE LA HAYE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P. 1663 - 1692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME
LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.

L’ADAPTATION DES CIRCONSCRIPTIONS PARLEMENTAIRES A LA DEMOGRAPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2008. NUMERO LC 190. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSWAHL, WAHL, WAHLKREIS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES, Droit constitutionnel, ELECTION, PARLEMENTAIRES
LE LOI DU 7 MAI 1956 RELATIVE AUX ELECTIONS FEDERALES PRECISE LES PRINCIPES DE DELIMITATION DES CIRCONCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS DU BUNDESTAG. LA CARTE ELECTORALE EST EXAMINEE UNE FOIS PAR LEGISLATION, AVEC POSSIBILITE DE MODIFICATIONS. L'ARTICLE 51 DE LA LOI FONDAMENTALE DISPOSE QUE LE "BUNDESRAT EST COMPOSE DE MEMBRES DES GOUVERNEMENTS DES LAENDERS; LE NOMBRE DE" VOIX PAR LAND ETANT LIE A SON IMPORTANCE DEMOGRAPHIQUE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LE STATUT DES CAPITALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2008. NUMERO LC 183. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, BUERGERMEISTER, HAUPTSTADT, KOMMUNEN, KOMPETENZ, LAND, REGIERENDER BUERGERMEISTER, ARRONDISSEMENT, BERLIN, CAPITALE, COMMUNES, COMPETENCES, Droit constitutionnel, LAENDER, MAIRE
BERLIN, REDEVENUE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE EN 1990, A LA PARTICULARITE D'ETRE A LA FOIS UNE VILLE ET UN LAND. CE STATUT PARTICULIER LUI PERMET D'EXERCER LES COMPETENCES D'UNE COMMUNE ET D'UN LAND. CES COMPETENCES SONT EXERCEES PAR LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT (SENAT), ET LES ORGANES DES DIFFERENTS ARRONDISSEMENTS. LE SENAT EST DIRIGE PAR UN MAIRE QUI REPRESENTE BERLIN A L'EXTERIEUR ET QUI EST ISSU DU PARLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

AUX ORIGINES DU DROIT PUBLIC ALLEMAND CONTEMPORAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAHL, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 3. P. 817-843.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHES OEFFENTLICHES RECHT, ENTWICKLUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Grundgesetz, HISTORISIERUNG DES RECHTS, URSPRUNG DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC ALLEMAND, EVOLUTION DU DROIT PUBLIC, HISTORISATION DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, ORIGINES DU DROIT PUBLIC
LA PRESENTE ETUDE SE SITUE DANS LE CADRE PLUS GENERAL D'UN PROJET D'HISTORISATION DU DROIT PUBLIC ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. POUR L'AUTEUR, IL S'AGIT DE MIEUX CONNA?«TRE LES EMPREINTES DURABLES QUE L'ACTUEL DROIT PUBLIC A PU RECEVOIR DE L'EPOQUE INITIALE. POUR CE FAIRE, IL DISTINGUE DEUX GRANDES PHASES DANS L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND: LA PREMIERE CORRESPOND A LA PERIODE AVANT L'APPARTENANCE A LA CEE, ET LA SECONDE A CELLE DEPUIS CETTE APPARTENANCE. L'ETUDE SE LIMITE A LA PREMIERE PHASE QUI COMPREND LA REPUBLIQUE DE WEIMAR, L'EPOQUE DE LA DICTATURE NAZIE ET L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE. AFIN DE MIEUX FAIRE RESSORTIR LA SPECIFICITE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR PRECISE D'ABORD CE QUE FUT LA REVOLUTION JURIDIQUE ACCOMPLIE DURANT LA PHASE DE LA REFONDATION APRES LA DICTATURE NAZIE(1), PUIS CONSIDERE LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES DU DROIT PUBLIC ALLEMAND TELLES QU'ELLES FURENT FIXEES DURANT CETTE PREMIERE PHASE DE SON EVOLUTION(2).