Analyse critique des règles régissant le transfert de propriété en droit français à la lumière du droit allemand

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentumsübertragung, Einigung, EINTRAGUNG, Übergabe, Zivilrecht, ACCORD, Droit civil, ENREGISTREMENT, remise de la chose, TRANSFERT DE PROPRIETE

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

pp. 553-549 dans Festschrift für Günther Jahr zum siebzigsten Geburtstag am 10. Juli 1993

édité par Michael Martinek, Jürgen Schmidt et Elmar Wadle

J.C.B. Mohr 1993

Le Bicentenaire du Code civil – 200 Jahre Code civil

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:code civil, KODIFIKATION, Rechtsgeschichte, Zivilrecht, CODE CIVIL, CODIFICATION, Droit civil, HISTOIRE DU DROIT

Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004,

Ouvrage collectif sous la direction de Claude Witz

Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006

Im Jahr 2004 wurde der Code civil 200 Jahre alt. Das Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes nahm sein eigenes 50jähriges Bestehen zum Anlass, seinen Beitrag zu den in Frankreich und überall auf der Welt stattfindenden Jubiläumsfeierlichkeiten zu leisten. Die in dem Band gesammelten Beiträge des Kolloquiums in französischer Sprache befassen sich mit der Entstehung des Code civil und seiner Entwicklung bis in die Gegenwart. Ein Schwerpunkt liegt auf seiner Anwendung in Deutschland und seiner Rolle als Inspirationsquelle für die modernen Zivilrechtskodifikationen. Um möglichst vielen Lesern Zugang zu den Texten zu ermöglichen, wurden Zusammenfassungen bzw. Übersetzungen in deutscher Sprache beigefügt.

Regards d’un notaire

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Auteurs / Autoren:MARC CAGNIART
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE

par Marc Cagniart

pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette  mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.

La protection de la confiance en droit allemand des contrats

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Auteurs / Autoren:PETER JUNG
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, Rechtscheinhaftung, venire contra factum proprium, Vertrauenschutz, Zivilrecht, culpa in contrahendo, Droit civil, interdiction de se contredire au détriment d'autrui, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, théorie de l'apparence, venire contra factum proprium

de Peter Jung

pp. 31-50 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Selon l'auteur, contracter impliquer d'une part de prévoir, d'autre part d'avoir confiance. c'est pour cela que le Vertrauenschutz, la protection de la confiance, joue un rôle important en droit allemand. L'auteur présente dans une première partie les trois visages principaux du Vertrauenschutz en droit allemand des contrats (culpa in contrahend, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui "venire contra factum proprium", ainsi que la théorie de l'apparence "Rechtscheinhaftung"). Dans une seconde partie l'auteur analyse la cohérence et la nature même de ce principe, un principe à fondements et applications hétérogènes.

Existe-t-il un Vertrauenschutz en droit francais des contrats?

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Auteurs / Autoren:FAGES, BERTRAND
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit privé, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, VERTRAGSRECHT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, protection de la confiance légitime

par Bertrand Fages

pp. 21-30 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

En droit francais, si on porte le regard sur quelques applications particulières, l'idée de protection de la confiance est incontestablement présente. Les illustrations en sont nombreuses en droit des contrats. En revanche, d'un point de vue général, la notion ou le concept, le principe même de protection de la confiance n'a pas sa place en droit francais des contrats. En bref, un Vertrauenschutz existe mais en absence de tout principe général.