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PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

LE FEDERALISME ALLEMAND: EVOLUTION ET TENDANCES DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 426 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, BUNDESRAT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER
LE FEDERALISME ALLEMAND A EVOLUE AU COURS DES ANS VERS UNE FORME DE CENTRALISME FAVORISANT NETTEMENT LE BUND AU DETRIMENT DES LAENDER ET DES COLLECTIVITES LOCALES, AUSSI BIEN AU NIVEAU DE LA REGLEMENTATION ET DU FINANCEMENT. L'AUTONOMIE POLITIQUE DES LAENDER A ETE EGALEMENT REDUITE MALGRE LES INSTITUTIONS EN PLACE. L'AUTEUR, APRES UN APERCU HISTORIQUE, "ENVISAGE LA STABILITE ET L'UNIFORMISATION DANS L'ETAT FEDERAL; LA NATURE" DU FEDERALISME ALLEMAND (CENTRALISATION POLITIQUE, DECENTRALISATION "ADMINISTRATIVE, COOPERATION ?); LE BUNDESRAT ET LA DEFENSE DE L'AUTONOMIE" DES LAENDER.

LA QUESTION DE LA SARRE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 63 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE
L'AUTEUR MESURE LA DIMENSION PRISE PAR LE CONFLIT SARROIS EN 1952, ANNEE MARQUEE PAR DES MARCHANDAGES LOURDS DE MENACES POUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. "IL RAPPORTE LES DIFFERENTS POSITIONS, COTE FRANCAIS ET COTE ALLEMAND; LES" PROPOSITIONS FAITES QUANT A L'AVENIR DE CETTE REGION ("BATAILLE "DIPLOMATIQUE""); ET LES CONSEQUENCES QUE CE CONFLIT A EU SUR LA CREATION ET" LE DEVELOPPEMENT DE LA CECA ET DE LA CED.

LA COOPERATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHTHOFEN, WOLFGANG VON;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 415 - 436.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESMINISTERIUM FUER WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCHE STIFTUNG FUER INTERNATIONALE ENTWICKLUNG, ENTWICKLUNGSPOLITIK, GESELLSCHAFT FUER TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION, FONDATION ALLEMANDE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL, MINISTERE FEDERAL POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOCIETE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, TIERS-MONDE
LA COOPERATION ADMINISTRATIVE EST UN ASPECT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT. DEPUIS 1962, L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A ETABLI DES CONTACTS DE COOPERATION AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DES PAYS DU TIERS-MONDE EN VOIE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRECKENBERGER, WALDEMAR;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMIMISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 91 - 114.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDESREGIERUNG, ZUSAMMENARBEIT, Administration, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER
LES RELATIONS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET ADMINISTRATIONS DE LA FEDERATION ET DES LAENDER S'INCRIVENT DANS LE CADRE DU SYSTEME FEDERAL DE LA RFA. LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DES ANNEES 1967-1969 FONT NAITRE L'EXPRESSION ET LA PRATIQUE DU "FEDERALISME COOPERATIF" (KOOPERATIVER FOEDERALISMUS) QUI A PROUVE DEPUIS LORS SON EFFICIENCE.