Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HERZFELDER, FRANCOIS; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P. |
---|
Année / Jahr: | 1979 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
---|
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BEITZKE, GUENTHER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN
MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET
SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P.
115 - 139. |
---|
Année / Jahr: | 1973 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB) |
---|
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
---|
Année / Jahr: | 1987 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE |
---|
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HOFMANN, JOACHIM; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 II. P. 921 - 931. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1986 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | ANKNUEPFUNGSNORM, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRAUDE A LA LOI, ORDRE PUBLIC, RENVOI |
---|
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX PROJETS DE LOIS ALLEMAND ET SUISSE AINSI QU'A LA LOI AUTRICHIENNE, TEXTES AYANT POUR BUT DE METTRE EN PLACE DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE DES LOIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. SA CONTRIBUTION SE LIMITE A LA PARTIE GENERALE DE CES DIFFERENTS TEXTES. IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LES RATTACHEMENTS (LA REGLE, LE SUJET ET LES CIRCONSTANCES DE RATTACHEMENT), PUIS LE PROBLEME DU RENVOI ET ENFIN LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU DROIT ETRANGER (LA CLAUSE D'ORDRE PUBLIC, LA FRAUDE A LA LOI ET LA CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | RIGAUX, FRANCOIS; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1982. P. 245 - 272. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
---|
Année / Jahr: | 1982 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | INTERNATIONALE ORDNUNG, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, OEFFENTLICHE ORDNUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, JURIDICTION, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL |
---|
ANALYSE DE L'OUVRAGE PUBLIE EN DEUX VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE QUALIFIE D'EVENEMENT DOCTRINAL. L'OUVRAGE, OBJET DE CET ARTICLE, S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS IDEES FONDAMENTALES REPRISES PAR L'ANALYSE : LE RAPPORT DES SYSTEMES QUE COMMANDE UNE DOUBLE PERSPECTIVE : LA SUBORDINATION DES DROITS INTERNATIONAUX ETATIQUES AU DROIT DES GENS ET L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE DE "TRAITEMENT DES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES; LES RELATIONS DE L'INDIVIDU FACE" AU PLURALISME ETATIQUE DEVANT UNE RESTRUCTURATION DE LA RELATION ENTRE LES CONFLITS DE LOI ET LES CONFLITS DE JURIDICTION ET L'ACCENTUATION DU CONCEPT "D'EFFECTIVITE ; LA TECHNIQUE DE L'ORDRE INTERNATIONAL PUBLIC."