Sélectionner une page

LES ENVOIS DE MARCHANDISES NON COMMANDEES, ETUDE DE DROIT COMPARE – L’EXEMPLE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDELLD-ZENGER;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 33, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, P. 17 - 25.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, KAUFVERTRAG, Vertrag, WERBUNG, BELAESTIGENDE-, Wettbewerb, ZUSENDUNG UNBESTELLTER WAREN, COMMANDE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, ENVOI FORCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE ABUSIVE, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
L'AUTEUR FAIT PORTER SON ETUDE SUR LA REGLEMENTATION DES ENVOIS FORCES DE MARCHANDISES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: HISTORIQUE DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, LES DEBUTS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ENVOIS FORCES, LES ENVOIS FORCES COMME PARTIE INTEGRANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE PARAGRAPHE 1 DE LA LOI, LES VOIES DE DROIT. L'AUTEUR TRAITE EGALEMENT MAIS PLUS RAPIDEMENT DES ENVOIS FORCES SE SITUANT DANS LE CADRE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE PREEXISTANTE (P. 133 - 138), DES ENVOIS FORCES PAR UNE ORGANISATION PHILANTHROPIQUE (P. 153) ET DU STATUT D'OEUVRE DE BIENFAISANCE (P. 157).

L’ACQUISITION D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – ASPECTS JURIDIQUES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEMLER, FRANZ-JOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 2. P. 177 - 197.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, Gesellschaft, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FUSION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société, VENTE
ANALYSE DU DROIT CIVIL, DE LA LEGISLATION SUR LES CARTELS ET LES ENTENTES AINSI QUE DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE L'ACQUISITION CLASSIQUE D'ENTREPRISE (UN ACQUEREUR CONVIENT AVEC UNE OU PLUSIEURS PERSONNES D'ACHETER UNE ENTREPRISE). [BIBLI BIJUS: F. 90]

EXISTE-T-IL UN CONTROLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUSCANT, REMY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 106 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOL, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DISCRIMINATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, INFRACTION, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
BILAN DU DOUBLE CONTROLE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE EN ALLEMAGNE. ON DISTINGUE ENTRE LE CONTROLE OPERE DANS L'INTERET PUBLIC (I) QUI REPOSE SUR UNE PROCEDURE LOURDE DE LA PREUVE (PREUVE DE LA DOMINATION DU MARCHE EN CAUSE, PREUVE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ABUS) ET LE CONTROLE EXERCE DANS L'INTERET PRIVE (II) MIS EN OEUVRE PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES TENDANT AINSI A PROTEGER LEURS INTERETS PRIVES EN DEMANDANT AUX TRIBUNAUX CIVILS DE FAIRE RESPECTER LES INTERDICTIONS LEGALES DE DISCRIMINATION (DISCRIMINATION ACTIVE ET DISCRIMINATION PASSIVE).

LES LOIS ANTITRUST ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIKENTSCHER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 157 - 177.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, HISTOIRE, LEGISLATION ANTI-TRUST, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, RESTRICTION
RAPPORT DETAILLE SUR LE DROIT ALLEMAND DES ENTENTES. APRES UN APERCU HISTORIQUE L'AUTEUR CONCENTRE SON ATTENTION SUR LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE CONSIDEREE COMME ETANT UNE LOI ECONOMIQUE FONDAMENTALE DE L'ALLEMAGNE. - LA STRUCTURE GENERALE DE LA LOI - LES CARTELS ARTICLES 1ER A 14 - LES AUTRES CONTRATS - LE COMPORTEMEMT LIMITANT LA CONCURRENCE ET LA DISCRIMINATION ARTICLES 25 A 27 - LES REGLES DE CONCURRENCE ARTICLES 28 A 33 - LES ENTREPRISES DOMINANT LE MARCHE ARTICLES 22 A 24 - L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE ARTICLES 38 A 97 - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI ARTICLES 98 A 105 -

NOTE SUR LES FUSIONS DE SOCIETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 64. CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LE DROIT DES SOCIETES AU SERVICE DE L'EVOLUTION DES ENTREPRISES. ROYAN 1966, P. 477 - 493.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, AUFNAHME, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, NEUBILDUNG, SPALTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), VENTE
EXPOSE PORTANT SUR LE DROIT ET LA PRATIQUE DES FUSIONS ET SCISSIONS DE SOCIETES EN ALLEMAGNE. - NOTIONS JURIDIQUES ET TRADUCTIONS - EXISTENCE D'UNE LEGISLATION NATIONALE SPECIALE - EXISTENCE D'UN CONTROLE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE SPECIAL - PROTECTION DES DIVERSES PERSONNES INTERESSEES (ASSOCIES, CREANCIERS, "DEBITEURS): LES FUSIONS SUIVANT LA LOI SUR LES SA; LA FUSION DE SARL ENTRE" "ELLES; TRANSFORMATION AVEC CESSION; REUNION D'AUTRES SOCIETES" - LA PRATIQUE NOTARIALE - LE REGIME FISCAL