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LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.

L’UTILISATION EN PRATIQUE DES SANCTIONS NOUVELLES DU DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 515 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE
A REFORME DU CODE PENAL ALLEMAND ABOUTIT A UN NOUVEAU TEXTE DE LA PARTIE GENERALE QUI ENTRA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER POINT, LES SANCTIONS NOUVELLES OU AMENAGEES DU NOUVEAU CODE EN METTANT L'ACCENT SUR LE SOUCI DU LEGISLATEUR D'EVITER LE PLUS POSSIBLE DE DEVOIR RECOURIR A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET DE FAVORISER DONC L'UTILISATION DE LA PEINE PECUNIAIRE. DANS UN SECOND POINT, IL S'ATTACHE A MONTRER L'IMPORTANCE PRATIQUE DE CETTE LEGISLATION.

HISTOIRE, PRINCIPES ET REALISATION DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1976. P. 647 - 659.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, HISTOIRE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
LE CODE PENAL ALLEMAND DE 1871 A SUBI D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS, LE TEXTE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975 EST UN TEXTE PROFONDEMENT REMANIE DANS SON ESPRIT ET DANS SA FORME S'AGISSANT AUSSI BIEN DE LA PARTIE GENERALE QUE DE LA PARTIE SPECIALE. SONT ETUDIES ICI LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE POLITIQUE CRIMINELLE ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE LA FAUTE ET LA PREOCUPATION D'INFLIGER DES SANCTIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE POSITIVE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT ET D'AUTRE PART LE CONTENU ESSENTIEL DU NOUVEAU CODE PENAL EN ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AU REGIME DES SANCTIONS (PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE / PEINES PECUNIAIRES).

PRINCIPES DU NOUVEAU DROIT PENAL ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSTIONS GENERALES DU PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE
LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.