Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRONDLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.
Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.