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L’UNITE ALLEMANDE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1991. NUMERO 3-4. P. 423 - 441.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, RECHTSGRUNDLAGE, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DE L'UNITE ALLEMANDE DANS SON RAPPORT A L'UNITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ENVI- SAGE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT PUBLIC DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS EXPOSE LES IMPLICATIONS DE CETTE UNIFICATION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET ABORDE ENFIN LA PROBLEMATIQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'UNIFICATION (APPLICATION AUTOMATIQUE, REGLEMENTATIONS TRANSITOIRES, RE- PERCUSSIONS SUR LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTE).

LA DEROGATION DEMANDEE PAR LA CEE AU GATT AU SUJET DE L’INCIDENCE EXTERIEURE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLORY, THIEBAUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 635 - 637.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abkommen, internationales, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE S'EST POSE LE PROBLEME DES ACCORDS CONCLUS ANTE- RIEUREMENT PAR LA RDA AVEC LES PAYS DE L'EST. LA CEE A DEMANDE A CE SUJET UNE DEROGATION AU GATT. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER TEMPS LES CIRCONSTANCES DE CETTE DEMANDE, PUIS LE CONTENU DE LA DEROGATION ET ENFIN SON VOTE.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.

L’ECU EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE PEUTER, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. 1985. NUMERO 286. P. 208 - 213.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECU, MONNAIE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
LA DISCUSSION QUI S'EST OUVERTE DEPUIS LA CREATION DU SYSTEME MONETAIRE EURO- PEEN (SME) TOUCHE LE FOND DES PROBLEMES ACTUELS AUTOUR DE L'ECU. L'AUTEUR EXAMI NE EN PREMIER LIEU LES ARGUMENTS JURIDIQUES, PUIS ECONOMIQUES DE LA BUNDESBANK ET DE SES PROTAGONISTES CONTRE L'ECU, AVANT D'EXPOSER LES ARGUMENTS DES ANTAGO- NISTES ET DE PROPOSER QUELQUES SOLUTIONS.

PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA PARTICIPATION EN EUROPE – BILAN DE DROIT COMPARE – APPRECIATION DES PROPOSITIONS POUR L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.