LES « TIERS-PARTENAIRES » EN ARBITRAGE: ESSAI SUR LES LITIGES MULTI-PARTITES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAPARA, KLAUS-DINKAR; VIVANT, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:NON PUBLIÉE ET NON CORRIGÉE
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:MEDIATIONSVERFAHREN, SCHLICHTUNGSVERFAHREN, ARBITRAGE, Droit civil
LA RECHERCHE A MONTRÉ QUE LES DROITS NATIONAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE NE DISPOSENT ACTUELLEMENT D'AUCUNE SOLUTION ACCEPTABLE POUR LES LITIGES MULTIPARTITES. EN ARBITRAGE PARTICULIÊREMENT LES RÊGLES DE L'INTERVENTION DES TIERS OU LA "STREITVERKUNDUNG" PRÉVUS PAR LE NCP ET LA ZPO NE SONT PAS APPLICABLES. LES SOLUTIONS QUI ONT ÉTÉ DÉVELOPPÉES PROVIENNENT DE LA PRATIQUE ARBITRALE. CES SOLUTIONS CONSISTENT PRINCIPALEMENT À LA NOMINATION DES ARBITRES COMMUNS POUR LES LITIGES CONNEXES, À LA RÉDACTION DES CLAUSES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE ET PARFOIS À UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES CLAUSES EXISTANTES. LES SOLUTIONS DÉVELOPPÉES AUX USA D'UNE JONCTION FORCÉE DES INSTANCES ARBITRALES, N'EST PAS APPLICABLE EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE. DANS LE CADRE INTERNATIONAL IL S'AJOUTE AUX PROBLÊMES EXISTANTS CELUI DE LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR L'ENSEMBLE DES QUESTIONS POSÉES PAR L'ARBITRAGE MULTIPARTITE. UN RATTACHEMENT ACCESSOIRE À LA LOI RÉGISSANT LE CONTRAT PRINCIPAL SUR LEQUEL SE CONSTRUIT LE PROJET EN QUESTION, MÊNE À UNE LOI APPLICABLE, MAIS ENTRAÎNE D'AUTRES PROBLÊMES. UNE LEX MERCATORIA, BIEN QU'IL SERAIT PEUT ÈTRE SOUHAITABLE QU'ELLE EXISTE COMME "DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL AUTONOME", NE PEUT ACTUELLEMENT PAS SERVIR COMME MOYEN DE RÉSOUDRE LES PROBLÊMES D'ARBITRAGE MULTIPARTITE.