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1990, UNE ANNEE SOCIALE DIFFICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 70 - 75
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, FLUECHTLING, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ACCORD, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'ANNEE SOCIALE 1990 AURA ETE MARQUEE D'UN COTE PAR LA NOUVELLE BATAILLE POUR LA SEMAINE DES 35 HEURES MENEE PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), ET DE L'AUTRE, PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE REFUGIES IMMIGRES DE L'EST. LE FLUX IMPORTANT DE NOUVEAUX ARRIVANTS ENTRAINE DE MULTIPLES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAUX QU'IL S'AGIT DE RESOUDRE RAPIDEMENT: COUTS ELEVES POUR LE SYSTEME SOCIAL ET RISQUES DE FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES OU DE TRAVAIL CLANDESTIN PAR EXEMPLE.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

LES CONFLITS DE LOIS INTER-ALLEMANDS APRES L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1993. P. 1 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBG), NORMENKOLLISION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA SITUATION DES CONFLITS DE LOI INTER-ALLEMANDS A LA SUITE DE L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE EST EN PRINCIPE CLAIRE POUR LES ESPECES ACHEVEES APRES LE 2 OCTOBRE 1990: IL Y A UNITE DE JURIDICTION, UNITE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNITE DE DROIT INTER-ALLEMAND ET - A QUELQUES EXCEPTIONS PRES - UNITE DE DROIT PRIVE MATERIEL. QUANT AUX FAITS ACHEVES AVANT LE 3 OCTOBRE 1990, RIEN NE CHANGE POUR LA RFA: LES TRIBUNAUX SITUES SUR SON TERRITOIRE APPLIQUENT COMME AVANT LE 3 OCTOBRE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL PAR ANALOGIE ET EVENTUELLEMENT EN DEUXIEME LIEU, LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR ANALOGIE, MAIS UNIQUEMENT SI UNE REGLE DE CONFLIT DE LOIS INTER-ALLEMAND Y RENVOIE. AU CONTRAIRE, LES TRIBUNAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX RDA SONT COMPETENTS EN VERTU DES REGLES DE COMPETENCE DU DROIT DE LA RFA ET ILS APPLIQUENT LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DIRECTEMENT OU PAR ANALOGIE LORSQU'IL S'AGIT DE SITUATIONS INTER-ALLEMANDES.

L’UNIFICATION ALLEMANDE CINQ ANS APRES : UNE EXPERIENCE ORIGINALE – UN BILAN CONTRASTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1996. NUMERO 3. P. 845 - 875.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LES RESULTATS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE CINQ APRES COMMENCENT A SE DESSINER. IL EXISTE UN PROFOND CONTRASTE ENTRE LE SUCCES DE CETTE EXPERIENCE EN MATIERE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET UN ECHEC RELATIF ET PROVI- SOIRE DANS LES DOMAINES CULTUREL, SOCIAL VOIRE MORAL, C'EST A DIRE SUR LE PLAN HUMAIN.

JUSTICE ALLEMANDE ET UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGANDT, CATHERINE;
Source / Fundstelle:LILLE II. THESE. DROIT. 1996. 476 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR ETUDIE LA JUSTICE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE LA REUNIFICATION ALLE- MANDE DE DEUX POINTS DE VUE. D'UNE PART LA DIMENSION HUMAINE, C'EST A DIRE L'EPURATION JUDICIAIRE ET LE NOUVEAU VISAGE DU PERSONNEL JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDER. D'AUTRE PART LA DIMENSION JURIDICTIONNELLE OU EST EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES DE L'INSTALLATION DES NOUVELLES JURIDICTIONS ET L'AIDE APPORTEE PAR LES ANCIENS LAENDER AUX NOUVEAUX.