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PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE D’UN JUGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 585 - 589.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFE, STRAFPROZESS, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECRET DU 21 AVRIL 1978 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE EN RDA), DISCIPLINE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, PEINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, REGIME DISCIPLINAIRE, RESPONSABILITE, SANCTION
EN PROMULGUANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1978 SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE A REGLEMENTE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES JUGES EST-ALLEMANDS. DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU DECRET. APRES AVOIR RAPPELE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE QUI EST DE PARTICIPER A L'EDUCATION DE LA PERSONNALITE SOCIALISTE DES JUGES, IL PRESENTE LES AUTORITES COMPETENTES EN LA MATIERE, A SAVOIR LES CONSEILS DE DISCIPLINE FORMES AUPRES DE LA COUR SUPREME, DES TRIBUNAUX DE DISTRICT ET DES COURS MILITAIRES. IL ENONCE EGALEMENT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE QUI LA PRECEDE AU PRONONCE DE LA DECISION, EN PASSANT PAR L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.

LA DIVISION DU REICH ET LA CREATION DES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 189 - 207.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE SA DIVISION A L'ADOPTION DE CONSTITUTIONS POUR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. IL INSISTE NOTAMMENT SUR LES POINTS SUIVANTS : -L'ECHEC DU STATUT QUADRIPARTITE, -LA POLITIQUE DES DIFFERENTES PUISSANCES D'OCCUPATION (ENTRE UNIFICATION ET DIVISION), -LE PASSAGE DES QUATRE ZONES D'OCCUPATION AUX DEUX ETATS. L'AUTEUR CONCLUT EN AFFIRMANT QUE LES DEUX ETATS ALLEMANDS ET LEURS SYSTEMES POLITIQUES DIFFERENTS NE RESULTAIENT PAS EN FIN DE COMPTE CONTRAIREMENT A CE QUE L'ON PENSE D'UN DIKTAT DES VAINQUEURS. LES DIRECTIVES DONNEES PAR LES ALLIES ONT ETE ACCEPTEES PAR LES INSTANCES ALLEMANDES COMPETENTES.

UNE SEULE ALLEMAGNE ? THEORIE ET PRATIQUE DU ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIARD-DELACROIX, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1947-1956. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 209 - 222.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, REICH, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT D'OCCUPATION
LE ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SE DEFINIT COMME LA REVENDICATION DU DROIT POUR L'ALLEMAGNE FEDERALE A ELLE SEULE DE REPRESENTER L'ENSEMBLE DU PEUPLE ALLEMAND ET A PARLER EN SON NOM. APRES AVOIR PRESENTE CETTE THEORIE DANS UNE PREMIERE PARTIE EN INSISTANT SUR SES DIMENSIONS POLITICO-MORALE ET JURIDIQUE, L'AUTEUR MONTRE DANS UNE SECONDE PARTIE SES APPLICATIONS POLITIQUES.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELLAN, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: QUE SAIS-JE ? N' 964. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1964. 126 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GEWERKSCHAFT, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, HISTOIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SED, SOCIALISME, SYNDICAT
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR DRESSE UN PORTRAIT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 1960. L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA DICTATURE DU PROLETARIAT COMME FONDEMENT IDEOLOGIQUE DE L'ETAT EST-ALLEMAND (I) PUIS ANALYSE LA MISE EN OEUVRE DE LA PLANIFICATION ET SON BILAN MATERIEL ET SOCIAL (II). L'AUTEUR ABORDE ENSUITE L'INDUSTRIE ET LA CLASSE OUVRIERE (III) (STRUCTURE, PRODUCTION, NOTION D'USINE PROPRIETE DU PEUPLE) PUIS ETUDIE LES CARACTERISTIQUES DE L'AGRICULTURE COLLECTIVISEE (IV) ET EXAMINE POUR FINIR LA PLACE DU TIERS SECTEUR ET DES CLASSES MOYENNES DANS LA SOCIETE EST-ALLEMANDE.

D.D.R. ALLEMAGNE DE L’EST.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTELLAN, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: EDITIONS DU SEUIL. 1955. 411 P.
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOMMUNISMUS, MARXISMUS, Ostdeutschland, Parteien (politische), SOWJETISCHE BESATZUNGSZONE (SBZ), SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, COMMUNISME, DEMOCRATIE, EGLISE, HISTOIRE, MARXISME, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SED, SOCIALISME, SYNDICAT, ZONE D'OCCUPATION SOVIETIQUE (SBZ)
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR FAIT UNE ETUDE APPRONFONDIE DE LA MISE EN PLACE DE LA REPUBLIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 1950.
I.- EN PREMIER LIEU, IL ABORDE LES FONDEMENTS DU NOUVEL ETAT, LA POLITIQUE SOVIETIQUE DANS SA ZONE D'OCCUPATION ET L'INSTAURATION DE L'IDEOLOGIE MARXISTE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ABORDE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DU NOUVEL ETAT: APPAREIL ETATIQUE, PARTIS, APPAREIL DE PRODUCTION.
III.- DANS UNE TROISIEME PARTIE L'AUTEUR ETUDIE L'INSTAURATION DU NOUVEL ORDRE SOCIAL, C'EST-A-DIRE LA CLASSE OUVRIERE, LE "MITTELSTAND", ET LA PAYSANNERIE.
IV.- LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PLACE DES EGLISES DANS LE SYSTEME EST-ALLEMAND PUIS, DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LE CLIMAT IDEOLOGIQUE DU NOUVEL ETAT, LA QUESTION DE LA JUSTICE, DE L'ENSEIGNEMENT ET D'UNE CULTURE ALLEMANDE PROGRESSISTE.