DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE : LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SKAUPY, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1992. NUMERO 3. P. 362 - 371.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, VERTRIEBS-, VERTRETUNG, VERTRIEBSRECHT, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CET ARTICLE CONSTITUE LA REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE. L'AUTEUR REPOND AUX QUESTIONS SUIVANTES: - LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION SONT-ELLES SOUMISES A DES REGLES SPECIALES LORSQU'ELLES PRESENTENT UN ELEMENT INTERNATIONAL ? - DISTINGUE-T-ON EN DROIT ALLEMAND ENTRE AGENCE COMMERCIALE ET CONCESSION COMMERCIALE ? - QUELLES SONT LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ? (FORMALISME, CLAUSE, PRIX, DROIT DES TIERS, RESILIATION DU CONTRAT) - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES LORS DE L'ARRIVEE DU TERME FIXE PAR LES PARTIES ?

FRANCHISE ET AGENCE EN R.F.A. INTEGRATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. PARTICULARITES ET CONFLITS DE LOIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURLAND, HARRO;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 526 - 528.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 24.9.1980, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92 C, HANDELSVERTRETER, RICHTLINIE 86/653/EWG, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 A 92 C, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIRECTIVE 86/653/CEE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, FRANCHISE, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), REGLEMENT (CEE) 4087/88, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE A TEMPERAMENT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR EN MATIERE D'AGENCE ET DE FRANCHISE, L'AUTEUR APPREHENDE LE REGIME DU FRANCHISE QUI REPREND PARTIELLEMENT LES REGLES DE LA CONCESSION. IL SE PENCHE SUR LE PROBLEME DE L' INDEMNITE DE CLIENTELE, SUR LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE ET SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENTS DU 16 MAI 1894 ET CELLE DE LA LOI ANTI-TRUST ALLEMANDE (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAEKUN- GEN DU 24 SEPTEMBRE 1980) NOTAMMENT SES ARTICLES 38 A, 22 ET 26 II. L'AUTEUR TERMINE SUR LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET ENONCE LES CAS PRATIQUES DE CONFLIT AVEC LA LEGISLATION NATIONALE ALLEMANDE.

GUIDE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:PUBLICATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG "ET DU BAS-RHIN; 3 EME TRIMESTRE 1993."
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBESTEUER, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, INDEMNITE, PATENTE, REPRESENTATION COMMERCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VOYAGEUR DE COMMERCE
CE DOCUMENT REDIGE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN TRAITE EN UNE QUINZAINE DE PAGES LES SUJETS SUIVANTS: - DEFINITION DE L'AGENT COMMERCIAL - STATUT JURIDIQUE DE L'AGENT COMMERCIAL - DROITS ET OBLIGATIONS - CESSATION DE CONTRAT - INDEMNITE DE CLIENTELE - IMMATRICULATION - STATUT SOCIAL - STATUT FISCAL - IMPOT SUR LE REVENU - TAXE PROFESSIONNELLE - TAXE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRE - TVA EN ANNEXE : - TROIS ADRESSES UTILES (MAISON DU COMMERCE INTERNATIONAL DE "STRASBOURG; CENTRALER DEUTSCHER" "HANDELSVERTRETER - VERBAND; IHK SUEDLICH" OBERRHEIN A FREIBURG ET LAHR) - UN MODELE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN ALLEMAND

LES VRP FRANCAIS A L’EPREUVE DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1993. NUMERO 2. P. 211 - 216.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1992, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 84 I, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Konkurs, Rechtsprechung, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84 I, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DECISION DU 24 MARS 1992, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 MARS 1992 RELATIF AUX VRP (VOYAGEUR, REPRESENTANT ET PLACIER). COMMENTAIRE DE CET ARRET.

LE DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D’AGENCE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND, FRANCAIS ET ANGLAIS – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DE DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUDRAZ, HENRI;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1979, 117 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, IPR, Vertrag, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
LE PROBLEME DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENCE PEUT SE POSER A DEUX STADES: LORS DE SA CONCLUSION ET A L'OCCASION D'UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES, LORSQUE A DEFAUT D'UNE VOLONTE PARTICULIERE DES PARTIES, LA QUESTION DU RATTACHEMENT DOIT ETRE RESOLUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU AU CONTRAT D'AGENCE ET LA REGLE DE CONFLIT EN VIGUEUR. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES DIFFERENCES ENTRE LES DROITS SUISSE ET ETRANGERS, DONT LE DROIT ALLEMAND.