BERLIN – BRANDEBOURG – PRUSSE, DES PASSES QUI NE PASSENT POINT: A PROPOS DU REFERENDUM SUR LA FUSION ENTRE BERLIN ET LE BRANDEBOURG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LORRAIN, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995
L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). LE REFERENDUM, QUEL AVENIR ?. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 53 - 68.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMITE DE CITOYENS, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 II, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL
APRES UN RAPPEL DES RAISONS HISTORIQUES DE LA QUASI-ABSENCE DE LA TECHNIQUE DU REFERENDUM EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE NUANCER CETTE APPRECIATION D' ENSEMBLE EN OPPOSANT LA SITUATION DES ONZE LAENDER ALLEMANDS QUI ONT SOUVENT OUVERT ASSEZ GRANDES LES PORTES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. LA PREMIERE PARTIE DE L'EXPOSE EST DONC CONSACREE A L'ETUDE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER ET A LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT CONSTITUIONNEL FEDERAL ET PRESENTE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. LE DERNIER DEVELOPPEMENT FAIT ETAT DES DIFFERENCES PRINCIPALES EXISTANTES ENTRE LA TRADITION ALLEMANDE ET FRANCAISE EN MATIERE DE REFERENDUM.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.