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LA CONCEPTION DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 150. 154.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA DECENTRALISATION FAIT PARTIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. APRES AVOIR RAPPELE LES GRANDES ETAPES QUI CONDUIRENT A LA DECENTRALISATION SUR LE TERRITOIRE ALLEMAND, L'AUTEUR LA PRESENTE SOUS SES DIFFERENTES FORMES : DECENTRALISATION TERRITORIALE OU DECENTRALISATION PAR SERVICES. IL ENUMERE ENSUITE LES TACHES ADMINISTRATIVES TELLES QU'ELLES SE PRESENTENT DANS L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE REPARTIES DU POINT DE VUE DE LA DECENTRALISATION : -LES TACHES ADMINISTRATIVES PROPRES A LA FEDERATION, -L'ADMINISTRATION PROPRE A UN LAND, - TACHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, TACHES DES ETABLISSEMENTS SPECIAUX DE DROIT PUBLIC, - L'ADMINISTRATION FISCALE.

L’AUTOCRITIQUE DE L’ADMINISTRATION FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1960. P. 646 - 654.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE
COMPTE-RENDU DU RAPPORT DES EXPERTS RELATIF A LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EVOQUE SUCCESSIVEMENT LES CONSIDERATIONS GENERALES ET LES CONSIDERATIONS PARTICULIERES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR CE RAPPORT AINSI QUE LES DOMAINES SUSCEPTIBLES D'ETRE AMELIORES.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H. R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1951. P. 597 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, GENERALITES, SCIENCE ADMINISTRATIVE
COMPTE-RENDU D'UN ARTICLE DE ARNOLD BRECHT QUI CONSACRE QUELQUES PAGES A LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DRESSE LE BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE (1), L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE GENERALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE (2) AINSI QUE SES PARTICULARITES TRADITIONNELLES (3).

LE REGIME MUNICIPAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBEZ, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 5 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, KREIS, LEHRE, RECHTSLEHRE, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WAHL, WEIMARER REPUBLIK, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, ELECTION MUNICIPALE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, LE DROIT MUNICIPAL RELEVE EN PRINCIPE DU DROIT LOCAL (LANDESRECHT), BIEN QUE LA CONSTITUTION DE 1919 CONTIENNE UNE DISPOSITION EXPRESSE INTERESSANT LE DROIT MUNICIPAL. L'ARTICLE 17 ALINEA 2 DISPOSE EN EFFET QUE LES PRINCIPES DU SUFFRAGE POPULAIRE VALENT POUR TOUTES LES ELECTIONS MUNICIPALES. C'EST AINSI DANS LES LIMITES DE CE CADRE QUE S'EXERCE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES DIFFERENTS LAENDER. APRES AVOIR ANALYSE RAPIDEMENT LE STATUT MUNICIPAL DE CHAQUE LAND (I), L'AUTEUR REPRODUIT LA THEORIE GENERALE DE L'ORGANISATION MUNICIPALE TELLE QU'A COUTUME DE LA REPRESENTER LA DOCTRINE ALLEMANDE CONTEMPORAINE (II), AVANT D'EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF (III).

LES REFORMES DE L’ORGANISATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 292 - 296.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KOMMUNALE NEUORDNUNG, KREIS, STADTDIREKTOR, OBER-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES AUTEURS PRESENTENT D'UNE PART LA REFORME DE L'ORGANISATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE. LA LOI ADOPTEE PAR LE LANDTAG LE 6 MAI 1994 MET UN TERME AU DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE, SYSTEME JUSQU'ALORS TRES CRITIQUE. LA NOUVELLE LOI ACCROIT PAR AILLEURS LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE LOCALE. S'AGISSANT D'AUTRE PART DE LA BASSE-SAXE, LA LOI DU PREMIER AVRIL 1996 AMELIORE ELLE AUSSI LES POSSIBILITES DE PARTICIPATION DES HABITANTS OU ELECTEURS AU PROCESSUS DE DECISION. A LA DIFFERENCE DU LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE MAINTIENT LE DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE.