L’ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET BRITANIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURTIER, JEAN LOUP;
Source / Fundstelle:IN: LE QUOTIDIEN JURIDIQUE. 1991. NUMERO 27. P. 3 - 10 / NUMERO 28. P. 3 - 10 / NUMERO 29. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Quotidien juridique (le)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HANDELSREGISTER, KAUFMANN, KREDITSICHERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BAIL COMMERCIAL, COMMERCANT, DROIT AU BAIL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, REGISTRE DU COMMERCE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
APRES AVOIR CONSTATE LE MANQUE TOTAL D'UNITE ENTRE LES LEGISLATIONS OU PRATIQUES EXISTANTES EN MATIERE D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, L'AUTEUR CONSACRE AU THEME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNE ETUDE TRES DETAILLEE EN DEVELOPPANT LES SUJETS SUIVANTS: - L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOUS SON REGIME STATUTAIRE ET NOTAMMENT LES PROBLEMES RESULTANT DE LA RECONNAISSANCE OU NON DU STATUT DE COMMERCANT, CEUX DE L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE AINSI QUE CEUX AFFERENTS AUX TENTATIVES DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. - LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE C'EST A DIRE LES DIVERS ELEMENTS DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LE DROIT AU BAIL, LE REGIME DE SES BIENS. [BIBLI BIJUS: F. 20]

LA SITUATION PATRIMONIALE DES CONCUBINS A LA FIN DE L’UNION LIBRE – ETUDE DES DROITS SUISSE, FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTY-SCHMID, HELEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 32, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, 420 P.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GESELLSCHAFTSVERTRAG, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERMOEGEN, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CONCUBINAGE, Droit civil, PATRIMOINE, Société
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LES CARACTERISTIQUES ET LES PROBLEMES GENERAUX DE L'UNION LIBRE: LA SITUATION PATRIMONIALE A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN L'ABSENCE D'UN "CONTRAT; LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES CONCUBINS ET SES LIMITES; LA PREUVE" DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES CONCUBINS. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX DROITS DES CONCUBINS A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN PRESENCE D'UN CONTRAT DE SOCIETE: LA VALIDITE D'UN CONTRAT DE SOCIETE CONCLU ENTRE PERSONNES VIVANT EN UNION "LIBRE; LA PREUVE DU CONTRAT DE SOCIETE; LES BIENS AFFECTES A LA SOCIETE" "FORMEE PAR LES CONCUBINS ET LE STATUT JURIDIQUE DE CES BIENS; LA" "DISSOLUTION DE LA SOCIETE FORMEE; LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA" SOCIETE. EN CONCLUSION L'AUTEUR S'INTERROGE DANS QUELLE MESURE LE RECOURS AU DROIT DES SOCIETES SE JUSTIFIE-T-IL.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

L’ENTREPRISE PERSONNELLE EXPERIENCES EUROPEENNES : L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAYAG, ALAIN; JAUFFRET-SPINOSI, CAMILLE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES, ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 1978, P. 15 - 68.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE PERSONNELLE, PATRIMOINE
CET OUVRAGE A POUR FINALITE DE CONTRIBUER A UNE REFLEXION GLOBALE SUR L'INSTITUTION D'UNE MEILLEURE ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE. - APPROCHE STATISTIQUE: ENTREPRISE PERSONNELLE ET PME - ELEMENTS D'UN DROIT DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE: L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE ET SES BIENS - PRATIQUES BANCAIRES ET FINANCEMENT EXTERNE DES PME: LA DECISION D'OCTROI DE CREDIT, LES MODALITES DU CREDIT, LES GARANTIES DEMANDEES.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNSTORFF, DIETRICH;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 71 - 95.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE
ETUDE DU NOUVEAU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE QUI REPOSE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION DE BIENS, TOUTEFOIS A L'OPPOSE DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS QUI CONSIDERE LE PATRIMOINE ACQUIS PENDANT LE MARIAGE COMME PATRIMOINE COMMUN AUX DEUX EPOUX, LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE N'OPERE LA COMPENSATION QUE SUR LE PLAN DES OBLIGATONS.