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ETUDES DES FLUCTUATIONS DE LA POPULATION CARCERALE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, A.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1996. P. 59 - 83.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
ALORS QUE LA POPULATION CARCERALE NE CESSE DE CROITRE DANS LA PLUPART DES ETATS OCCIDENTAUX, L'ALLEMAGNE A CONNU DEUX BAISSES SIGNIFICATIONS. L'UNE EN 1969, LIEE A LA REFORME DU DROIT PENAL, ET LA SECONDE EN 1991 QUI SEMBLE ETRE LIEE A UN CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MAGISTRATS ENVERS LES DELINQUANTS.

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 56 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, GESETZ VOM 28.8.1975 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
ANALYSE DE LA DECISION DU COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 25 FEVRIER 1975, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, EN VERTU DE LAQUELLE SERAIT EXEMPTEE DE TOUTE PEINE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUEE DANS LES 12 PREMIERES SEMAINES SUIVANT LA CONCEPTION: DISPOSITION DECLAREE ANTICONSTITUTIONNELLE. EN OUTRE, L'AUTEUR EXAMINE LA LOI DU 28 AOUT 1975 SUR LES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA CINQUIEME LOI REFORMANT LE DROIT PENAL.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 104 - 106.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL DU 02 MARS 1974, LOI DU 02 MARS 1974 (INTRODUCTION AU CODE PENAL)
OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL DU 2 MARS 1974, AMENAGEANT LES DERNIERES CONDITIONS IMPORTANTES POUR LA REGLEMENTATION DU NOUVEAU DROIT PENAL, ISSU DE LA REFORME DU CODE PENAL ADOPTEE DES 1969. CETTE LOI AJUSTE EGALEMENT AUX PRINCIPES DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE, LES DISPOSITIONS DE LA PARTIE SPECIALE DU CODE, L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL SPECIAL, AINSI QUE LES LOIS REGISSANT LA PROCEDURE PENALE.

LA POLITIQUE CRIMINELLE DANS L’ETAT DE DROIT SOCIAL (A L’OCCASION D’UN LIVRE DE M. WUERTENBERGER)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1972. P. 851 - 857.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS SUR LES POSITIONS FONDAMENTALES DE M. WUERTENBERGER DANS SON OUVRAGE EDITE EN 1970 ET INTITULE "LA POLITIQUE CRIMINELLE DANS L'ETAT DE DROIT SOCIAL", DANS LEQUEL SONT POSES LES PROBLEMES ACTUELS DU DROIT PENAL ALLEMAND. SELON L'AUTEUR CET OUVRAGE CONTIENT DE NOMBREUSES SUGGESTIONS INTERESSANTES ET DEVRAIT PARTICULIEREMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION DANS LA DISCUSSION SUR LA REFORME ACTUELLE.