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HISTOIRE, PRINCIPES ET REALISATION DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1976. P. 647 - 659.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, HISTOIRE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
LE CODE PENAL ALLEMAND DE 1871 A SUBI D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS, LE TEXTE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975 EST UN TEXTE PROFONDEMENT REMANIE DANS SON ESPRIT ET DANS SA FORME S'AGISSANT AUSSI BIEN DE LA PARTIE GENERALE QUE DE LA PARTIE SPECIALE. SONT ETUDIES ICI LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE POLITIQUE CRIMINELLE ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE LA FAUTE ET LA PREOCUPATION D'INFLIGER DES SANCTIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE POSITIVE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT ET D'AUTRE PART LE CONTENU ESSENTIEL DU NOUVEAU CODE PENAL EN ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AU REGIME DES SANCTIONS (PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE / PEINES PECUNIAIRES).

THEORIE ET REFORME DU DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 263 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, UMWELT-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTRODUIT EN 1980 DANS LE CODE PENAL UN PETIT CHAPITRE INTITULE "DELITS CONTRE L'ENVIRONNEMENT". CINQ ANS PLUS TARD L'AUTEUR EXPOSE LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE LA SOLUTION CHOISIE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND ET LES PROBLEMES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVES. IL TRAITE DES THEMES SUIVANTS: L'INSCRIPTION DES DELITS CONTRE "L'ENVIRONNEMENT DANS LE CODE PENAL ET LES DIFFICULTES QUI EN RESULTENT; LE" "RAPPORT DU DROIT PENAL AVEC LE DROIT ADMINISTRATIF; LA NATURE DES DELITS" "(DE LESION OU DE MISE EN DANGER) ET LES PROBLEMES DE CAUSALITE;" "L'ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE; LE DROIT PENAL" INTERNATIONAL: L'ATTRIBUTION PRATIQUE DES TEXTES ET LES PROBLEMES DE POURSUITE.

REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. PENALISATION ET DEPENALISATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHHOLZ, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.

PRINCIPES DU NOUVEAU DROIT PENAL ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSTIONS GENERALES DU PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE
LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.

LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).