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ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.

LE NOUVEAU SYSTEME ALLEMAND D’IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASTERT, VOLKER; GRAEFER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 271 - 281.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, ACTIONNAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
ETUDE DE LA REFORME ALLEMANDE DU SYSTEME D'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX A PARTIR D'UN OUVRAGE DES AUTEURS PRECITES INTITULE "KOERPERSCHAFTSSTEUER". - FONDEMENTS DU SYSTEME D'IMPOSITION DES PERSONNES MORALES (REGIME DE LA TAXATION DES BENEFICES RETENUS ET DES BENEFICES DISTRIBUES, ATTRIBUTION D'UN AVOIR FISCAL) - REGIME DE L'IMPOSITION (L'OBLIGATION FISCALE, LES BASES DU CALCUL, LES TAUX D'IMPOSITION) - CONSEQUENCES DU NOUVEL IMPOT A L'EGARD DES ACTIONNAIRES FRANCAIS DE SOCIETES ALLEMANDES (LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE, LA PARTICIPATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE ALLEMANDE).

SOUS-CAPITALISATION DES FILIALES ETRANGERES EN RFA ET INCIDENCES FISCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUFIN, C.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 10.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITSWERT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STEUERBERATUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, GESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGS-, STEUER, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT, TREUHANDGESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGSGESELLSCHAFT, AVOIR FISCAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETRANGER, FILIALE, FINANCEMENT, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOUS-CAPITALISATION, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR CONSTATE LA FAIBLESSE DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, ANALYSE LES DIVERS EMPRUNTS OU AVANCES EN COMPTE COURANT DES FILIALES, ET LES DEDUCTIONS POSSIBLES AU PLAN FISCAL, LA POSSIBILITE DE REINTEGRATION PREVUE PAR LA LEGISLATION APRES UN AN AINSI QUE LE DECRET DU 16 MARS 1987. LA REFORME PREVUE POUR 1990 REGLEMENTERA LA FISCALITE DU FINANCEMENT DES FILIALES NE BENEFICIANT PAS DE L'AVOIR FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE LA SARL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD; BAUMANN, GUENTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. SOCIETE GENERALE - ELSAESSISCHE BANK 1987, 84 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZRICHTLINIENGESETZ VOM 19.12.1985, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ASSOCIE, BILAN, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FISCALITE, IMPOSITION, LIQUIDATION, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA GMBH (CONSTITUTION, ORGANES, RELATIONS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, DISSOLUTION-LIQUIDATION, INSUFFISANCE DE FONDS PROPRES, SOCIETE UNIPERSONNELLE) ET DU REGIME FISCAL DE LA GMBH (IMPOT SUR LES SOCIETES, AUTRES IMPOTS ET TAXES). INCIDENCE DE LA TRANSFORMATION EN DROIT ALLEMAND PAR LA LOI DU 19.12.1985 DES 4EME, 7EME ET 8EME DIRECTIVES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE RELATIVES A L'HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES, SUR LA REGLEMENTATION DES BILANS DES GMBH. LA BROCHURE CONTIENT EN ANNEXE UNE TRADUCTION DE LA LOI DU 20 AVRIL 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, DANS SA VERSION ENTREE EN VI- GUEUR EN MARS 1987. [BIBLI BIJUS: F. 2]