Sélectionner une page

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).

L’IMPOT D’EGLISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1998. NUMERO 1. P. 39 - 43.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT CULTUEL, ETENDU DEPUIS LA REUNIFICATION AUX TERRITOIRES EST-ALLEMANDS. APRES AVOIR EVOQUE EN INTRODUCTION LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L'IMPOT D'EGLISE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE MECANISME : LES CREANCIERS, LES CONTRIBUABLES, LES FORMES DE L'IMPOT D'EGLISE AINSI QUE L'IMPOSITION DES EPOUX ET L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT CULTUEL. L'AUTEUR ETABLIT EN CONCLUSION LE CONSTAT SUIVANT : L'IMPOT D'EGLISE GARANTIT LA LIBERTE ET L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.