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COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 126 - 145.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CAPACITE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, COOPERATION, Droit civil, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE REGIME JURIDIQUE DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'EST CONSTITUE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LES EGLISES.
APRES AVOIR PRESENTE LES PROTECTIONS CONSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES (I), AINSI QUE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE D'UNE COLLECTIVITE RELIGIEUSE D'INTERET GENERAL (II), L'AUTEUR TRAITE DANS UNE TROISIEME PARTIE DES MOYENS JURIDIQUES QUI S'OFFRENT A L'ADMINISTRATION POUR ECARTER LES COLLECTIVITES JUGEES DANGEREUSES, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION ET LE RETRAIT DE LA CAPACITE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION CONCERNEE (III).

LE DROIT CONVENTIONNEL ENTRE LES EGLISES ET LES ETATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1989. P. 61 - 91.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETATS EN ALLEMAGNE. CETTE SPECIFICITE, QUI EST FORTEMENT LIEE A L'EVOLUTION HISTOIRIQUE DE L'ALLEMAGNE (I), EST SAISIE DANS LE CADRE GENERAL DE SON SYSTEME JURIDIQUE ACTUEL (II).

L’IMPOT D’EGLISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1998. NUMERO 1. P. 39 - 43.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT CULTUEL, ETENDU DEPUIS LA REUNIFICATION AUX TERRITOIRES EST-ALLEMANDS. APRES AVOIR EVOQUE EN INTRODUCTION LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L'IMPOT D'EGLISE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE MECANISME : LES CREANCIERS, LES CONTRIBUABLES, LES FORMES DE L'IMPOT D'EGLISE AINSI QUE L'IMPOSITION DES EPOUX ET L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT CULTUEL. L'AUTEUR ETABLIT EN CONCLUSION LE CONSTAT SUIVANT : L'IMPOT D'EGLISE GARANTIT LA LIBERTE ET L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.