L’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE OFFICIELLE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROOS, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. NUMERO 2. P. 205 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE INDUSTRIE UND HANDELSKAMMER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL, CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION
L'ARTICLE PRESENTE LA MISSION D'ARBITRE DE LA CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. ELLE OFFRE, AU SEIN DE SON CENTRE D'ARBITRAGE, UNE FORME PARTICULIERE D'ARBITRAGE DES CONFLITS COMMERCIAUX. L'ARTICLE DECRIT DE MANIERE BREVE LES RAISONS DE L'EXISTENCE D'UNE TELLE INSTITUTION AINSI QUE LA MANIERE DONT FONCTIONNE LE CENTRE D'ARBITRAGE.

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).

L’ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 7 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1025 - 1048, ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1014, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1025, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND EST REGI PAR LES PARAGRAPHES 1025 A 1048 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFONTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'AUTEUR DECRIT DE FACON DETAILLEE LE DROIT DE L'ARBITRAGE EN ALLEMAGNE EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA JURIDICTION ARBITRALE, LA PROCEDURE ARBITRALE, LA SENTENCE ARBITRALE, LE RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE, L'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE.

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG; MEYER-LINDEMANN, HANS JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 4. P. 689 - 699.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSVERTRETER, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), PERSONNE MORALE ETRANGERE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS ABORDENT DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET RECEMMENT DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'INPORTANCE: - COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - PROBLEME DE L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX AUX PERSONNES MORALES ETRANGERES - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE - DROIT DES SARL - PROBLEME DE CONCURRENCE DELOYALE COMMISE PAR LA FABRICATION DE PRODUITS DANS UN PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT - CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL - DROIT APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DE COMMERCE - GARANTIES CONTRACTUELLES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL.