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LA COGESTION DANS L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BATTIS, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. P. 645 - 652.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, VERTRETUNG, Verwaltung, Administration, CODECISION, COGESTION, COMITE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LA REPRESENTATION DES INTERETS PROFESSIONNELS DES FONCTIONNAIRES, EMPLOYES ET TRAVAILLEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EST REGIE PAR UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIFIQUES QUI ORGANISE LA PARTICIPATION COLLECTIVE DES EMPLOYES AUX MESURES PRISES A L'INTERIEUR DES SERVICES. CE SYSTEME A UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LES PROCEDURES DE DECISION DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE.

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – DEUXIEME PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 18. P. 205 - 266.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION
APRES AVOIR EXPOSE DANS UN TROISIEME CHAPITRE LES ORIENTATIONS DU DROIT ACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (UNITE ET DIVERSITE DU DROIT DU " SERVICE PUBLIC ", RECRUTEMENT ET CARRIERE DES FONCTIONNAIRES), L'AUTEUR CLOT CETTE ETUDE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RFA PAR UN APERCU DES INSTITUTIONS NOUVELLES (LE COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, LA REPRESENTATION DU PERSONNEL).

LA NEGOCIATION COLLECTIVE, L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEBAULT, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.