Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BUEHLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:	LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 271 P.
Année / Jahr:	1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, GESETZGEBUNGSNOTSTAND, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, KRIEGSZUSTAND, NATURKATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, SPANNUNGSFALL, VERTEIDIGUNGSFALL, CAS DE DEFENSE, CATASTROPHE, CATASTROPHE NATURELLE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, ETAT DE NECESSITE LEGISLATIF, ETAT DE SIEGE, ETAT DE TENSION, EXECUTION FEDERALE, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE

LE DROIT D'EXCEPTION DE L'ETAT RASSEMBLE LES DIFFERENTES NORMES RELATIVES A LA MAITRISE DES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES. EN ALLEMAGNE COMME EN SUISSE, IL S'EST DEVELOPPE AU COURS DU 20E SIECLE, SURTOUT LORS DES DEUX GUERRES MONDIALES ET DE LA CRISE ECONOMIQUE DES ANNEES TRENTE. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES DROITS D'EXCEPTION DE CES DEUX PAYS, NON SEULEMENT CELUI DES ETATS FEDERAUX MAIS AUSSI CELUI DES ETATS FEDERES ALLEMANDS ET DES CANTONS SUISSES. IL RETRACE LEUR EVOLUTION DE 1871 A LA FIN DU 20E SIECLE. IL ETUDIE LES DIVERSES SITUATIONS EXTRAORDINAIRES QU'ILS PREVOIENT, LES POUVOIRS EXTRAORDINAIRES QU'ILS ACCORDENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES ET LES MESURES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES.