LA TREUHAND DANS LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN JOLY. 1991. NUMER0 4 BIS. P. 61 - 67.
Revue / Zeitschrift:Bulletin Joly
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSTREUHAND, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDANSTALT, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT BANCAIRE, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, LOI DU 17 JUIN 1990 (LOI RELATIVE A L'ADMINISTRATION FIDUCIAIRE), PRIVATISATION, SURETE, VENTE
L'INSTITUTION DE LA FIDUCIE TROUVE UNE CONSECRATION ECLATANTE DANS LA TREUHANDANSTALT, ETABLISSEMENT CREE PAR LES AUTORITES D'ALLEMAGNE DE L'EST, QUI LUI ONT TRANSFERE DES BIENS DE L'ETAT, A CHARGE POUR CET ETABLISSEMENT DE LES GERER ET DE LES VENDRE A DES ENTREPRENEURS PRIVES. LES COMMERCANTS ET LES BANQUIERS DONNENT QUANT A EUX, UN SENS ELARGI A LE NOTION DE FIDUCIE.

LES CONTRATS D’EXPORTATION DE L’ENTREPRISE FRANCAISE ET LE DROIT ALLEMAND DES SURETES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 1. P. 129 - 151.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Bankwesen, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION FRANCAIS, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, EXPORTATION, SURETE, SURETE MOBILIERE SANS DEPOSSESSION, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR S'ADRESSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTANT VERS LA RFA EN CONSTATANT QU'ELLES DOIVENT NON SEULEMENT FAIRE UNE OFFRE PARTICULIEREMENT ADAPTEE A LA DEMANDE MAIS ENCORE ETRE EN MESURE DE CONSENTIR UN CREDIT A LEURS ACHETEURS. DANS CETTE OPTIQUE IL VA EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DES SURETES QUI S'APPARENTENT AUX SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION. DANS UN PREMIER POINT, IL DECRIT LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LA RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE ET LES EXTENSIONS), PUIS IL ENVISAGE LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS ET LES GARANTIES DU BANQUIER ALLEMAND DISPENSATEUR DE CREDIT (LES CARACTERISTIQUES DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE ET DU TRANSFERT FIDUCIAIRE DE PROPRIETE, LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET LES CESSIONS FIDUCIAIRES).

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA – CONTRE GARANTIE ET INJONCTION DE NE PAS PAYER

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 262 - 272.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEGENGARANTIE, INANSPRUCHNAHME, KREDITSICHERUNGSRECHT, MISSBRAUCH, Vertrag, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, Contrat, CONTRE-GARANTIE, DEMANDE ABUSIVE DE PAIEMENT, Droit civil, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, INJONCTION DE NON PAIEMENT, SURETE, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
L'UNE DES QUESTIONS TRADITIONNELLEMENT CONTROVERSEE EN MATIERE DE GARANTIES CONTRACTUELLES EST DE SAVOIR SI LE DONNEUR D'ORDRE PEUT EMPECHER (ET DANS QUELLE MESURE) QUE LE GARANT PAIE EN CAS DE DEMANDE MANIFESTEMENT ABUSIVE. L'AUTEUR RAPPORTE EN DETAIL DEUX DECISIONS DU LANDGERICHT DE FRANCFORT DANS DES AFFAIRES SIMILAIRES: L'ORDONNANCE DE REFERE DU 29 NOVEMBRE 1979 ET L'ARRET DU 14 DECEMBRE 1979. LE RESUME DES FAITS ET DES MOTIFS DE CES DEUX DECISIONS EST SUIVI PAR UNE ANALYSE DE L'AUTEUR QUI SE DECOMPOSE COMME SUIT: "LES PRINCIPES ESSENTIELS QUANT AUX GARANTIES CONTRACTUELLES; LA DEMANDE" MANIFESTEMENT ABUSIVE DE PAIEMENT ET L'INJONCTION SELON LA JURISPRUDENCE "ET LA DOCTRINE INTERNATIONALES DOMINANTES; LA ""FRAUDE MANIFESTE"" EN CAS DE" CONTRE GARANTIE.

LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHE COMMUN: LE DROIT ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR. NUMERO 5. TOME III). NAMUR. SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, BRUXELLES, MAISON FD. LARCIER EDITEURS 1977, 435 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, VERBRAUCHERKREDIT, BANQUE, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT BANCAIRE, Droit civil, FINANCEMENT, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
L'AUTEUR DECRIT LE DROIT DE LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT EN RFA, IL TRAITE EGALEMENT DES FORMES BANCAIRES LES PLUS MODERNES DE CREDIT A L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES: - L'OPERATION A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT - LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'OPERATION A TEMPERAMENT AUTO-FINANCEE, AVEC FINANCEMENT PAR TIERS - LA VENTE AU COMPTANT FINANCEE PAR DES TIERS - LE DROIT PUBLIC DES OPERATIONS A TEMPERAMENT ET DES FORMES DE FINANCEMENT.

LE SECRET BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1990-TOME 16. NUMERO 2. P. 184 - 203.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, SECRET BANCAIRE
LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE N'ETANT PAS PROTEGE PAR UNE LEGISLATION SPECIALE, IL FAUT SE REFERER A DES NORMES GENERALES POUR GARANTIR LA PROTECTION DES SECRETS DES CLIENTS. DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION DE DISCRETION DE LA BANQUE, LES LIMITES DU SECRET BANCAIRE DANS LES RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, DANS LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET ENFIN LES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET BANCAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 95]