Sélectionner une page

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 955 - 959.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERANT, UNTER-, NORMENKOLLISION, Vertrag, WARENKAUF, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCHISE, IMMEUBLE, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), SOUS-TRAITANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DROIT DES CONTRATS. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE, A UN CONTRAT DE FRANCHISE, APPLICATION A UN CONTRAT DE VENTE DE LA LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE, DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE.

LA PRESTATION DE GARANTIE POUR VICES DANS LES CONTRATS D’ACHAT ET D’OUVRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BACKHAUS, RALPH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 161 - 200.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMAENGELGEWAEHRLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'OUVRAGE, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, EXECUTION, GARANTIE POUR VICES CACHES, OUVRAGE, VENTE, VICE CACHE
LE CODE CIVIL ALLEMAND A CREE UNE REGLEMENTATION SPECIALE POUR LA GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE, DONT LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES SONT LE CONTRAT DE VENTE ET LE CONTRAT D'OUVRAGE. APRES AVOIR ETUDIE LES RAISONS DE CETTE REGLEMENTATION SPECIALE, L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CETTE REGLEMENTATION POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS SUIVANTES: ACHAT D'ESPECES, LA VENTE DE CHOSES DE GENRE, LES DIFFERENTES FORMES SPECIALES DE VENTE, LES RECOURS DU COMMANDITAIRE.

LE DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1985, 392 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VICE CACHE
L'EXAMEN DU CONTENTIEUX DES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES FAIT APPARAITRE QUE LES LITIGES PORTANT SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS EN CONSTITUENT L'ESSENTIEL, ET QUE CEUX-CI SONT LA PLUPART DU TEMPS RESOLUS PAR APPLICATION DU DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE L'INCLUSION DES CONDITIONS GENERALES DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES (DROIT ALLEMAND COMMUN ET DROIT ALLEMAND SPECIAL), PUIS DANS LA SECONDE PARTIE LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES (REGIME GENERAL DU CONTROLE ET CONTROLE DES CLAUSES RELATIVES A LA GARANTIE DES VICES DE LA CHOSE).

LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]

LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 183 - 186.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KREDIT, Vertrag, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREDIT, Droit civil, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENT PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.