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LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1437 - 1452.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]

CODE DE COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 115 - 121.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), TRADUCTION DE 1967, DROIT COMMERCIAL
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND (HANDELSGESETZBUCH) PARUE AUX MEMES EDITIONS EN 1967.

CONTRIBUTIONS A L’ETUDE DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES COMMERCIALES: QUALITE DE COMMERCANT, LA « FIRMA », REGISTRE DU COMMERCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1973. P. 249 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 6, HANDELSREGISTER, KAUFMANN, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 6, COMMERCANT, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
LE PARAGRAPHE 6 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND PRECISE QUE LES DISPOSITIONS PREVUES PAR CE CODE POUR LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES SONT EGALEMENT APPLICABLES AUX SOCIETES COMMERCIALES. OUTRE LE CODE DE COMMERCE, LA REGLEMENTATION ALLEMANDE APPLICABLE AUX SOCIETES COMMERCIALES SE CARACTERISE PAR SA DISPERSION EN PLUSIEURS TEXTES AUTONOMES. L'AUTEUR ENVISAGE LES DIFFERENTS TEXTES DU CODE DE COMMERCE, APPLICABLES AUX SOCIETES COMMERCIALES: LA QUALITE DE COMMERCANT, LA NOTION DE "FIRMA" ET SES IMPLICATIONS, LE ROLE DU REGISTRE DU COMMERCE EN MATIERE DE CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.

DE L’INDEMNISATION DE L’ACHETEUR, SELON LE DROIT ALLEMAND, POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VICE OU LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 378, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LIEFERUNG, PRODUKT, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, INDEMNISATION, LIVRAISON DEFECTUEUSE, LIVRAISON NON CONFORME, VENTE, VICE CACHE
LE THEME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR SELON LE DROIT ALLEMAND POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE LIVRAISON NE CORRESPONDANT PAS AUX PREVISIONS CONTRACTUELLES PRESENTE UN INTERET PRATIQUE CONSIDERABLE DANS LES RELATIONS "COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES; LE PLUS SOUVENT EN EFFET, LE DROIT ALLEMAND" TROUVE APPLICATION PAR LE JEU DES CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES DES FOURNISSEURS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LES CONDITIONS ET LE REGIME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR EN CAS DE VICE OU DE NON CONFORMITE DE LA "MARCHANDISE (DROIT COMMUN ET DROIT COMMERCIAL); LA DISTINCTION D'UNE" "LIVRAISON AFFECTEE D'UN VICE ET D'UNE LIVRAISON CONFORME; LA DISTINCTION" PROPRE AUX LIVRAISONS NON CONFORMES.