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BUNDESRAT ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 539 - 541.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITWIRKUNG, BUNDESRAT, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LAENDER
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.

L’UNIFICATION ALLEMANDE – SUCCESSION AUX TRAITES ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUILLAUME, GILBERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES EN HOMMAGE A JEAN BOULOUIS: L'EUROPE ET LE DROIT. PARIS. DALLOZ 1991, P. 311 - 323.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ALLEMAGNE UNIE A SUCCEDE ET SUCCEDERA AUX DROITS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE LA RFA ET DE LA RDA, TOUT SPECIALEMENT EN MATIERE COMMUNAUTAIRE. POUR CE FAIRE, EST RETRACE EN PREMIER LIEU LE CADRE JURIDIQUE D'ENSEMBLE DANS LEQUEL A ETE PROCEDE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE SUCCESSION AUX TRAITES QUI SE POSAIENT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL, POUR EN ARRIVER AUX QUESTIONS PLUS PARTICULIERES DE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LE BARREAU ALLEMAND COMPTE LES MORCEAUX ET PREND DE BONNES RESOLUTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 646 - 647.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 76, 211, DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUGH, EUGH, URTEIL VOM 19.1.1988, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, STANDESPFLICHT, AVOCAT, CJCE, CJCE, DECISION DU 19 JANVIER 1988 (GULLUNG), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE
L'AUTEUR REND COMPTE DES DEUX JOURNEES DE DORTMUND (4 ET 5 MARS 1988) TENUES PAR L'ASSOCIATION ALLEMANDE DES AVOCATS A L'OCCASION DES ARRETS DU 14 JUILLET 1987 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIFS A LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS ET DE L'ARRET EN DATE DU 19 JANVIER 1988 "GULLUNG" DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIF A LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE DES AVOCATS.

LA PROFESSION JURIDIQUE DANS LA PERSPECTIVE DE 1992 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIRK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 47 - 53.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSSTAND, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, AVOCAT, CEE, CJCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES
L'AUTEUR RAPPORTE LA DISCUSSION DE L'AVENIR DE LA PROFESSION D'AVOCAT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DE LA DEONTOLOGIE EN RAISON DES DEVELOPPEMENTS PASSES ET A VENIR DUS A L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL RAPPELLE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT TELS QU'ILS SONT FIXES DANS L'ACTUELLE BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, PUIS ETUDIE LA QUESTION DE LA MODIFICATION DU DROIT ALLEMAND PAR APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, SUITE AUX ARRETS RENDUS EN LA MATIERE PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LA QUESTION DE LA SARRE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 63 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE
L'AUTEUR MESURE LA DIMENSION PRISE PAR LE CONFLIT SARROIS EN 1952, ANNEE MARQUEE PAR DES MARCHANDAGES LOURDS DE MENACES POUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. "IL RAPPORTE LES DIFFERENTS POSITIONS, COTE FRANCAIS ET COTE ALLEMAND; LES" PROPOSITIONS FAITES QUANT A L'AVENIR DE CETTE REGION ("BATAILLE "DIPLOMATIQUE""); ET LES CONSEQUENCES QUE CE CONFLIT A EU SUR LA CREATION ET" LE DEVELOPPEMENT DE LA CECA ET DE LA CED.