LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES DANS L’UNION EUROPEENNE. PERSPECTIVES POUR UNE HARMONISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND;
Source / Fundstelle:WUERZBURG. DEUTSCHES NOTARINSTITUT (INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND) 2004, 544 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBSCHEIN, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CERTIFICAT D'HERITIER, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
CET OUVRAGE, CONSACRE AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES DANS L'UE, EST CONSTITUE DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE CONSISTE EN UNE ETUDE DE DROIT COMPARE REALISEE PAR L'INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND EN COLLABORATION AVEC LES PROFESSEURS H. DOERNER ET P. LAGARDE. ELLE PORTE SUR LES REGLES DE CONFLITS DE JURIDICTIONS ET DE LOIS EN MATIERE SUCCESSORALE. LES PROBLEMES PRATIQUES QUE SOULEVENT LA REDACTION DES TESTAMENTS ET LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS AU SEIN DE L'UE Y SONT ABORDES TOUT COMME LES SOLUTIONS POUVANT Y ETRE APPORTEES. LA SECONDE PARTIE EST LA RETRANSCRIPTION D'UNE CONFERENCE QUI S'EST DEROULEE A BRUXELLES LES 10 ET 11 MAI 2004. QUATRE THEMES Y ONT ETE DEBATTUS : LE RATTACHEMENT OBJECTIF, LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE, LA COMPETENCE ET LA RECONNAISSANCE ET ENFIN LE CERTIFICAT D'HERITIER EUROPEEN.

QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES ET LEUR DEVELOPPEMENT EN DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTENS, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: JURT, JOSEPH
KRUMEICH, GERD
WUERTENBERG, THOMAS:
WANDEL VON RECHT UND RECHTSBEWUSSTSEIN IN FRANKREICH UND DEUTSCHLAND. BERLIN. BERLIN VERLAG 1999, P. 217 A 231.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT SUCCESSORAL ALLEMAND ET FRANCAIS ET LEUR DEVELOPPEMENT NE PRESENTENT PAS DE DIFFERENCES MAJEURES SI L'ON S'EN TIENT AUX GRANDS PRINCIPES DE LA DEVOLUTION LEGALE. LES OPPOSITIONS PRINCIPALES SE RENCONTRENT DANS LES REGLES RELATIVES A LA CONDITION SUCCESSORALE DU CONJOINT ET DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE. DANS LE DOMAINE DE LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES SONT PLUS MARQUEES. L'AUTEUR PROCEDE A UNE COMPARAISON DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS TOUT EN TRAITANT INCIDEMMENT LES DROITS BELGE ET NEERLANDAIS, QUI, CONSIDERES GENERALEMENT COMME DE FIDELES ADEPTES DU DROIT FRANCAIS, REVELENT NEANMOINS DES DIVERGENCES IMPORTANTES EN LA MATIERE.

LE CONTRAT SUCCESSORAL EN DROIT ALLEMAND (OU COMMENT EXPRIMER A TITRE IRREVOCABLE DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2001. NUMEROS 30-35. P. 1263 - 1269.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, NOTAR, VERFUEGUNG VON TODES WEGEN, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DISPOSITION A CAUSE MORT, Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, SUCCESSION, SUCCESSION FUTURE
LE DROIT ALLEMAND CONNAIT UNE INSTITUTION ORIGINALE, EN PRINCIPE INTERDITE EN DROIT FRANCAIS : LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE OU, SELON LA TRADUCTION RETENUE PAR L'AUTEUR, LE CONTRAT SUCCESSORAL. A LA DIFFERENCE DU TESTAMENT, CE PACTE PERMET D'EXPRIMER A TITRE IRREVOCABLE DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES. IL OFFRE, PAR CONSEQUENT, A CELUI QUI SOUHAITE LE PRENDRE UNE CERTAINE SECURITE. DANS LE PRESENT ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LE CADRE JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION ET, PLUS PRECISEMENT, LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES A SA CONCLUSION (PARTIES AU CONTRAT, FORME ET CONTENU DU CONTRAT) ET A SES EFFETS (RESTRICTION DU DROIT DE DISPOSER A CAUSE MORT, SITUATION AU REGARD DU DROIT DE DISPOSER ENTRE VIFS). IL TERMINE SON ETUDE EN PASSANT EN REVUE LES DIFFERENTES CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES DE LA REMETTRE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT EN CAUSE.

L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES HERITIERS ET/OU CONTRE LE CONJOINT DU PROFESSIONNEL LIBERAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETELLIER, HUGUES; SCHRANK, THOMAS; KOPP, BEATE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 2000. NUMERO 81. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, Versicherung, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ASSURANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONJOINT SURVIVANT, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, HERITAGE, PRESCRIPTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, SUCCESSION
CETTE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND PORTE SUR LES PROCES EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUI SONT ENGAGES PAR LES CLIENTS DU PROFESSIONNEL LIBERAL. UN RAPPEL DES REGLES DE PRESCRIPTION (I) PRECEDE TOUT D'ABORD L'EXPOSE DES CONSEQUENCES SUCCESSORALES (II). LES AUTEURS EVOQUENT ENSUITE LES OPTIONS DES HERITIERS ET/OU DU CONJOINT (III) PUIS LES SOLUTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCE (IV).

LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1995. NUMERO LC 2. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT EN L' ABSENCE DE TESTAMENT D'UNE PART ET DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE D'AUTRE "PART ; ELLE EXPOSE ENFIN LES DROITS MINIMAUX QUI LUI REVIENNENT."