Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. CUJAS 1977, 252 P. |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR JUDICIAIRE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL |
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CE PREMIER VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES A POUR OBJET DE DECRIRE LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. LE TITRE I EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND. LE TITRE II PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, QUI SEMBLE PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT DE LA R.F.A., CAR LE POUVOIR JUDICIAIRE ALLEMAND PEUT NON SEULEMENT INTERPRETER LES REGLES DE DROIT, MAIS AUSSI ANNULER OU ECARTER LES REGLES DE DROIT CONTRAIRES AUX REGLES SUPERIEURES. LE TITRE III EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND DES SOURCES DE DROIT. UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE CLOT CE PREMIER TOME. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2142)
Oct 30, 2011

Résumé par l'auteur :
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout point essentiel, qu’il s’agisse de considérer l’impact de ses interprétations, mais également – et surtout – de la méthode qu’elle a su développer. L’article propose ainsi de retracer l’histoire du concept de droit fondamental en Allemagne ainsi que les différentes étapes par lesquelles la Cour constitutionnelle allemande a affermie la protection qui leur était accordée. Cette étude développe ainsi une analyse théorique des méthodes mises en œuvre par le juge constitutionnel dans l’interprétation du texte de la Loi fondamentale.
Texte traduit par Stéphane Schott, maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
Summary by the author :
Constitutional interpretation. The example of fundamental rights in Germany
The origin of the concept of fundamental rights in Germany is not truly to be found in the Constitution of the Federal Republic of Germany, nor even in the decisions of the Federal constitutional court. However, the methodology used by the Court has massively contributed to the development of the modern concept of fundamental rights. This article analyses the history of this concept and the several steps through which the court has improved the protection of fundamental rights. This study thus contributes to a theoretical analysis of the methodology applied by the Court to interpret the Constitution.
Avr 6, 2007

L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire
Görgülü.
Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (
berücksichtigen) les décisions de la CEDH.
Les trois décisions analysées sont :
- BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
- BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
- BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.