CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EUROPÉENNE COMPARÉE (2010)

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Auteurs / Autoren:BURGORGUE-LARSEN, LAURENCE;
Source / Fundstelle:RDP, 2011, N'4, P. 1021
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHES RECHT, HONEYWELL, RÉTENTION DES DONNÉES, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, FRANCE
"LE DIALOGUE DES JUGES POURSUIT SON COURS EN EUROPE; IL EST MARQUÉ, ENTRE AUTRES CHOSES, PAR LA PREMIÊRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET PAR LA FORCE VONTRAIGNANTE" CORRÉLATIVE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. TANDIS QUE LES DEUX COURS EUROPÉENNES SONT PLUS QUE JAMAIS CONTRAINTES DE GUETTER LA JURISPRUDENCE DE L'AUTRE AFIN DE JOUER LA CARTE DE L'OSMOSE INTERPRÉTATIVE ENTRE LES DEUX CATALOGUES DE DROITS FONDAMENTAUX (CONVENTION EUROPÉENNE ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX), LES COURS CONSTITUTIONNELLESM QUANT À ELLES CONTINUENT D'ÈTRE LES GARDIENNES DE LEURS ORDRES PREMIERS DE RÉFßERENCE. DANS CE CONCERT CONTENTIEUX, LE TRIBUNAL DE KARLSRUHE S'IMPOSE ENCORE ET TOUJOURS COMME "LE MAÎTRE DU DIALOGUE; APRÊS L'ARRÈT LISBONNE, CE SONT LES ARRÈTS HONEYWELL ET RÉTENTION DES DONNÉES QUI MARQUENT LE TEMPOM DANS LE SYSTÊME POLITIQUE COMPOSÉ QU'EST L'UNION" EUROPÉENNE, DES CONVERSATIUONS JUDICIAIRES AVEC LA COUR DE JUSTICE.

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

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Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:Revue française de droit constitutionnel 2007/3 (n° 71) pp. 639 - 665
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Görgülü, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Görgülü
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire Görgülü. Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (berücksichtigen) les décisions de la CEDH. Les trois décisions analysées sont :
  • BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
  • BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
  • BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.