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Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

Avr 6, 2007

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:Revue française de droit constitutionnel 2007/3 (n° 71) pp. 639 - 665
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Görgülü, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Görgülü
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire Görgülü. Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (berücksichtigen) les décisions de la CEDH. Les trois décisions analysées sont :
  • BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
  • BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
  • BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.