LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VUE SOUS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1987. VOLUME 126. NUMER0 3. P. 351 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, JAPAN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COGESTION, COMITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, JAPON, RELATIONS INTERNATIONALES, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
LE COMITE D'ENTREPRISE, APPELE PARFOIS CONSEIL D'ENTREPRISE, EST LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME EN PLACE EN ALLEMAGNE. LA COGESTION, TELLE QU'ELLE EXISTE EN REPUBLIQUE FEDERALE, A ETE PROPOSEE A L'ORIGINE PAR LE MOUVEMENT SYNDICAL COMME UN SYSTEME A TROIS ECHELONS : COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), REPRESENTATION PARITAIRE DES TRAVAILLEURS DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE, CONSEILS ECONOMIQUES MIXTES AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE. SEUL LE SYNDICALISME D'ENTREPRISE JAPONAIS PRESENTE QUELQUES SIMILITUDES AVEC LE SYSTEME ALLEMAND.

ETUDE DES DIFFERENTES FORMES DE COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1974. NUMERO 1. P. 155 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SIDERURGIE, SYNDICAT
LE REGIME DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET MINIERES EST DIFFERENT DE CELUI APPLICABLE DANS LES SOCIETES ANONYMES ET LES AUTRES SOCIETES DE CAPITAL. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR L'ORGANISATION DES "ENTREPRISES EST ETUDIEE DE MANIERE DETAILLEE ; ELLE N'APPORTE PAS" D'INNOVATIONS FONDAMENTALES. LES PROJETS D'EXTENSION DE LA COGESTION DE TYPE SIDERURGIQUE ET MINIER A L'ENSEMBLE DES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SUSCITE UN VIF DEBAT PARMI LES PARTIS POLITIQUES ET LES MILIEUX ECONOMIQUES.

LE REGIME DES SOCIETES PAR ACTIONS ET LEUR ADMINISTRATION EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OMMESLAGHE, PIERRE VAN;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 140 - 174, P. 267 - 269, P. 302 - 303, P. 339, P. 349 - 351, P.360, P. 461 - 471, P. 527 - 528.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, VORSTAND, ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DANS SON OUVRAGE CONSACRE PLUS GENERALEMENT AU DROIT COMPARE, L'AUTEUR EXAMINE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND: - LE REGIME DE L'AKTIENGESELLSCHAFT - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES PAR ACTIONS - LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS - LES REGLES DESTINEES A CONTRAINDRE LES ADMINISTRATEURS A CONSACRER LEUR ACTIVITE A LA SOCIETE - LES STATUTS DES ADMINISTRATEURS - LA DETERMINATION DES EMOLUMENTS DES MEMBRES DU VORSTAND - LES POUVOIRS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION - L'ACTION SOCIALE MINORITAIRE OU INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: MODELE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 857 - 870.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, SALARIE
- LA COGESTION DANS LE SYSTEME DE RELATIONS INDUSTRIELLES EN RFA: LE CONTEXTE HISTORIQUE DE DEPART, LES FONCTIONS REMPLIES PAR LA COGESTION DANS LE SYSTEME DES RELATIONS INDUSTRIELLES, LA TRANSFORMATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES FONCTIONS DE LA COGESTION. - LE FONCTIONNEMENT DE LA COGESTION OUEST-ALLEMANDE, FONDEMENTS JURIDIQUES ET STRUCTURES INSTITUTIONNELLES: LA COGESTION PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LA COGESTION VUE COMME PROCESSUS. - LA PRATIQUE DE LA COGESTION: LES PROBLEMES DE LA PRATIQUE DE LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION JUGEE PAR LES SALARIES. - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA COGESTION EN RFA: LES RISQUES, LES CHANCES DE LA COGESTION.