LE REGIME DES SOCIETES PAR ACTIONS ET LEUR ADMINISTRATION EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OMMESLAGHE, PIERRE VAN;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 140 - 174, P. 267 - 269, P. 302 - 303, P. 339, P. 349 - 351, P.360, P. 461 - 471, P. 527 - 528.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, VORSTAND, ACTION SOCIALE, ADMINISTRATEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DANS SON OUVRAGE CONSACRE PLUS GENERALEMENT AU DROIT COMPARE, L'AUTEUR EXAMINE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND: - LE REGIME DE L'AKTIENGESELLSCHAFT - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES PAR ACTIONS - LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS - LES REGLES DESTINEES A CONTRAINDRE LES ADMINISTRATEURS A CONSACRER LEUR ACTIVITE A LA SOCIETE - LES STATUTS DES ADMINISTRATEURS - LA DETERMINATION DES EMOLUMENTS DES MEMBRES DU VORSTAND - LES POUVOIRS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION - L'ACTION SOCIALE MINORITAIRE OU INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE.