LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES, 1997, NUMERO 4, P. 471 - 450
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, FILIALE, GROUPE DE SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société, SOCIETE MERE
LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DEFENSE MIS EN PLACE PAR LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET VISANT A PROTEGER EFFICACEMENT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES CONTRE LES AGISSEMENTS DE LA SOCIETE DOMINANTE: LE GROUPE CONTRACTUEL, LE GROUPE DE FAIT ET LE GROUPE DE FAIT QUALIFIE. ILS ETUDIENT LEURS CONDITIONS D'APPLICATION ET DISTINGUENT PLUSIEURS ETAPES DANS LEUR FONSTIONNEMENT: LORS DE LA CONSTITUTION DU GROUPE, LA LOI NE PREVOIT AUCUNE REGLE SPECIFIQUE POUR PROTEGER LES ACTIONNAIRES A L'EXCEPTION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION. PENDANT LA VIE DU GROUPE AU CONTRAIRE, DIVERSES REGLES VISENT A LES PROTEGER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT: DROIT DE RETRAIT, DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE, COMPENSATION DES PASSIFS PAR LA SOCIETE MERE, OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONTROLE. LES AUTEURS CONCLUENT SUR L'EFFICACITE DE CETTE PROTECTION: LA PRATIQUE REVELE DES LIMITES ET DES FAILLES ET LA REFORME DE CE SYSTEME SERAIT PAR CONSEQUENT SOUHAITABLE.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE WIRTSCHAFTSPRUEFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, COLLECTION HERMES 1965, 249 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, FINANZWESEN, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, WIRTSCHAFTSPRUEFER, COMMISSAIRE AUX COMPTES, COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, REMUNERATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE PENALE, SECRET PROFESSIONNEL, Société, STATUT
TRAVAIL DE COMPARAISON ENTRE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES FRANCAIS ET LES WIRTSCHAFTSPRUEFER ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU L'OBJET DU CONTROLE DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES: LES REGLES GENERALES, LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN MATIERE DE CONTROLE ET LEURS DROITS DE NOMMER LES ORGANES EXTERIEURS DE CONTROLE. EN SECOND LIEU IL PRECISE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EXTERIEUR DANS LES SOCIETES FRANCAISES ET ALLEMANDES: PRESENTATION DES COMMISSAIRES ET DES WIRTSCHAFTSPRUEFER DANS LEURS CONDITIONS ACTUELLES, LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LES CONDITIONS MISES A LEUR CHOIX, LEUR REMUNERATION ET LEUR OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL, L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES WIRTSCHAFTSPRUEFER, ENFIN LA NATURE JURIDIQUE DE LEUR MISSION ET LEUR RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.

FUSION DES SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GESSLER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 29 - 44.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, AUFNAHME, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NEUBILDUNG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ABSORPTION, ACTIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIP, DROIT COMMERCIAL, FUSION, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
CE RAPPORT A POUR OBJET DE PRESENTER LE REGIME DES FUSIONS DE SOCIETES SELON LE DROIT ALLEMAND. - EXAMEN DU DROIT COMMERCIAL DE LA FUSION: NOTION DE FUSION EN DROIT "ALLEMAND; CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES; CONDITIONS DE LA FUSION; DECISION" "DE FUSION; FORMALITES EXIGEES DANS LE BUT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS;" PROTECTION DES ACTIONNAIRES - EXAMEN DU DROIT FISCAL DE LA FUSION - QUESTION DE LA FUSION D'UNE SOCIETE ALLEMANDE AVEC UNE SOCIETE NON ALLEMANDE.

LA RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES, ETUDE DE DROIT COMPARE – LE DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILHELM, GEORGES;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DOZ 1967, P. 39 - 83.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Deliktische Haftung, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES ACTIONNAIRES DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES LORSQU'ILS LESENT LES INTERETS DES ACTIONNAIRES SOIT DIRECTEMENT SOIT A TRAVERS LA SOCIETE. - L'EXERCICE DES ACTIONS DELICTUELLES DES ACTIONNAIRES ET DES TIERS - L'ACTION MINORITAIRE DU PARAGRAPHE 147 AKTIENGESETZ - LA RESPONSABILITE A RAISON DE L'INFLUENCE EXERCEE SUR LA SOCIETE (PARAGRAPHE 117 AKTIENGESETZ) - LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DANS LE CADRE DES ENTREPRISES LIEES.