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LE DOMAINE FERROVIAIRE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYLAN, JACQUES;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1966, 417 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EISENBAHNBETRIEB, OEFFENTLICHES RECHT, DOMAINE FERROVIAIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC
L'OUVRAGE PRESENTE UNE ETUDE COMPAREE DU REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE FERROVIAIRE EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN SUISSE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS SOUMET LE DOMAINE FERROVIAIRE SOIT AU REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE, SOIT A UN REGIME DE PUR DROIT PUBLIC, LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE LUI APPLIQUENT LE DROIT COMMUN DE LA PROPRIETE PRIVEE.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1983, 318 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, POLITIQUE
LES ETUDES PRESENTEES DANS CET OUVRAGE EXAMINENT LES PROBLEMES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LES PAYS EUROPEENS A PARTIR DE TROIS AXES D'ANALYSE: L'EVALUATION DE L'IMPORTANCE DU THEME ADMINISTRATIF DANS LE DEBAT POLITIQUE QUOTIDIEN, LA PLACE DE LA CONTROVERSE SUR L'ADMINISTRATION DANS LE DEBAT ELECTORAL, ET ENFIN LE ROLE DONNE A L'ADMINISTRATION DANS LES DIFFERENTES IDEOLOGIES POLITIQUES.

LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 368 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Administration, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, EUROPE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION SUBIT LES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES, ELLE DEPEND AUSSI DE L'EVOLUTION DES MENTALITES ET DU COMPORTEMENT DES FONCTIONNAIRES. L'ETUDE COMPARATIVE DE LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS PROPOSEE DANS CET OUVRAGE, FAIT APPARAITRE UNE GRANDE DIVERSITE DE SITUATIONS.

ETUDE D’UN SYSTEME JURIDIQUE: SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BETTI, EMILIO;
Source / Fundstelle:MILANO. GIUFFRE 1965, 189 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, Geschichte, Schuldrecht, CODE CIVIL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
L'AUTEUR PROPOSE ICI UNE ANALYSE APPROFONDIE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND. APRES L'ETUDE DE LA NAISSANCE DU BGB, NECESSAIRE A SA COMPREHENSION, LE CODE CIVIL ALLEMAND EST ANALYSE EN SUIVANT SON PLAN FORMEL: APRES AVOIR PRESENTE LA PARTIE GENERALE, L'AUTEUR ETUDIE LA PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PUIS LES RAPPORTS D OBLIGATION PARTICULIERS AINSI QUE LE DROIT DES BIENS, ET ENFIN LES RAPPORTS DU DROIT DE LA FAMILLE.

TRAITE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIBAS, JACQUES JEAN; JONCZY, MARIE-JOSE; SECHE, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. PUF 1978, 708 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERFREIZUEGIGKEIT, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, RECHTSANGLEICHUNG, SOZIALVERSICHERUNG, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEURS
LE TRAITE, APRES AVOIR DEFINI LE DROIT SOCIAL, LE SAISIT AUX DIVERS STADES UNIVERSEL, EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE, NATIONAL OU IL SE MANIFESTE. L'ETUDE SE FAIT SOUS QUATRE ASPECTS: LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE, LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET DES FAMILLES SE DEPLACANT DANS LA COMMUNAUTE, LES EFFORTS D'HARMONISATION DES "LEGISLATIONS NATIONALES ET DES POLITIQUES SOCIALES; ET ENFIN LES INTERVENTIONS" FINANCIERES DES COMMUNAUTES DANS LE DOUBLE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ET DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.