Sélectionner une page

UN MAGISTRAT ALLEMAND FAIT LE PROCES DE LA PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 281 - 282.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, LANDGERICHT, RICHTER, URTEILSVERKUENDUNG, AUDIENCE, AVOCAT, CONCILIATION, Droit civil, JUGE, JUGE CIVIL, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
COMPTE RENDU D'UNE INTERVIEW DU MAGISTRAT ALLEMAND ROLF BENDER PRESIDENT DE LA SIXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE STUTTGART. IL EST QUESTION DE LA CADENCE D'UNE PROCEDURE ORDINAIRE ET DE L'ACTIVITE DE L'AVOCAT ET PLUS ENCORE DU MODELE MIS EN PLACE A STUTTGART ET QUI A POUR OBJET D'ACCELERER LA PROCEDURE EN AMMENANT LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LE PROCES A UNE UNIQUE AUDIENCE DE CONCILIATION ET DE JUGEMENT.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1990. NUMERO 1. P. 197 - 2O4.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, ACTION EN JUSTICE, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT COMMERCIAL, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE
LE LIVRE X DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND (ZIVILPROZESSORDNUNG) EST CONSACRE A LA PROCEDURE ARBITRALE. LE DOCUMENT CONTIENT LA TRADUCTION DES PARAGRAPHES 1O25 A 1048, CONCERNANT LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE, LA NULLITE DE CONVENTIONS, LA FORME A ADOPTER, LA NOMINATION DES ARBITRES, LA PROCEDURE, L'ANNULATION, L'EXECUTION, L'OPPOSITION, L'INTRODUCTION, L'EXTINCTION. [BIBLI BIJUS: F. 6]

La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand – Véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWICKEL, MARTIN
Source / Fundstelle:Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 609-642
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit comparé, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:COMPETENCE, droit processuel, JUGE, juridiction de proximité
Résumé de l'auteur:

Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité sont exclusivement composées de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. L'article compare les éléments spécifiques de cette nouvelle institution judiciaire avec le droit allemand. Ceci permet à la fois d'évaluer la juridiction de proximité du point de vue d'un observateur externe et de définir la notion "justice de proximité".

Plan de l'article:

Introduction

I. Définition de la notion de justice de proximité

II. La juridiction de proximité comme continuation des approches classiques d'une justice de proximité

III. Évaluation de la juridiction de proximité

1. Proximité structurelle de la juridiction de proximité

a) Recours à des juges non professionels

b) Compétence de la juridiction de proximité

c) Autres éléments de la proximité structurelle

d) Résumé

2. Proximité processuelle

a) Proximité processuelle par le biais du recours à des modes alternatifs de règlement des litiges

b) Proximité processsuelle par aménagement de la procédure devant la juridiction de proximité

3. Proximité par l'effectivité de la protection juridique

IV. Résultats et propositions concernant la juridiction de proximité

1. Résultats

2. Améliorations de la juridiction de proximité

Conclusion

L’exécution forcée en Allemagne sur la base d’un titre d’exécution européen

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STASZAK, SARAH;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE 2011, N' 37,12 septembre 2011, 979 ET S.
Revue / Zeitschrift:SEMAINE JURIDIQUE (LA). EDITION GÉNÉRALE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHER VOLLSTRECKUNGSTITEL, EUVT, EXEQUATURVERFAHREN, GELDFORDERUNG, PFÄNDUNG, VOLLSTECKUNGSRECHT, VOLLSTRECKUNGSTITEL, ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CRÉANCE PÉCUNIAIRE, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FRANCE, PRINCIPE DE PRIORITÉ, PROCEDURE CIVILE, PROCÉDURE D'EXÉCUTION, PROCÉDURE EXEQUATUR, SAISIE DE CRÉANCES, SAISIE IMMOBILIÊRE, SAISIE MOBILIÊRE PAR HUISSIER, TIRE EXÉCUTOIRE, TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN
L'article commence par la présentation du champ d'application du Règlement  (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L'article illustre ensuite les modalités de son obtention et de l'exécution forcée sur la base de ce titre en Allemagne.

Die in den Zivilprozess integrierte Mediation im französischen Recht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRUC, TATJANA
Source / Fundstelle:IN: Duncker & Humblot, 1. Auflage 2009.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsmediation, Médiation et conciliation judiciares, Médiation Judiciaire
ISBN 978-3-428-12776-4
Mediation hat sich zu einem regelrechten Trend entwickelt. Sogar nach dem Schritt vor Gericht versuchen einige Parteien, den Konflikt im Wege der Mediation zu lösen. Mittlerweile wurde diese Möglichkeit - wenn auch zurückhaltend - in der ZPO normiert. Der französische Gesetzgeber hat bereits vor gut zehn Jahren weitreichendere Regelungen zur médiation judiciaire (Gerichtsmediation) im Gesetz verankert.Ausgehend vom französischen Recht untersucht Tatjana Struc dieses Verfahren, wobei sie immer wieder den rechtsvergleichenden Blick nach Deutschland schweifen lässt. Dabei greift sie besondere Fragenkomplexe heraus, anhand derer sie Vorzüge und Bedeutung, aber auch die Probleme verfahrensintegrierter Mediation aufzeigt. Abschließend kommt sie zu dem Ergebnis, dass eine gesetzliche Regelung der Leitlinien der integrierten Mediation auch im deutschen Recht wünschenswert ist. Dem Verfahren müssen jedoch die nötigen Freiräume belassen werden, damit es sich in der Praxis entwickeln kann. Die französischen Vorschriften können hierbei als Vorbild dienen.