Avr 27, 2012
Résumé par l'auteur : POUR RAPPROCHER LA JUSTICE DAVANTAGE DES JUSTICIABLES, LES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ ONT ÉTÉ CRÉES EN FRANCE PAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 2002. LES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ SONT EXCLUSIVEMENT COMPOSÉES DE JUGES NON PROFESSIONNELS QUI STATUENT SUR CERTAINS LITIGES EN PREMIER ET DERNER RESSORT. L'ARTICLE COMPARE LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DE CETTE NOUVELLE INSTITUTION JUDICIAIRE AVEC LE DROIT ALLEMAND. CECI PERMET À LA FOIS D'ÉVALUER LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU POINT DE VUE D'UN OBSERVATEUR EXTERNE ET DE DÉFINIR LA NOTION "JUSTICE DE PROXIMITÉ".
Oct 10, 2011
Résumé de l'auteur:
Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité sont exclusivement composées de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. L'article compare les éléments spécifiques de cette nouvelle institution judiciaire avec le droit allemand. Ceci permet à la fois d'évaluer la juridiction de proximité du point de vue d'un observateur externe et de définir la notion "justice de proximité".
Plan de l'article:
Introduction
I. Définition de la notion de justice de proximité
II. La juridiction de proximité comme continuation des approches classiques d'une justice de proximité
III. Évaluation de la juridiction de proximité
1. Proximité structurelle de la juridiction de proximité
a) Recours à des juges non professionels
b) Compétence de la juridiction de proximité
c) Autres éléments de la proximité structurelle
d) Résumé
2. Proximité processuelle
a) Proximité processuelle par le biais du recours à des modes alternatifs de règlement des litiges
b) Proximité processsuelle par aménagement de la procédure devant la juridiction de proximité
3. Proximité par l'effectivité de la protection juridique
IV. Résultats et propositions concernant la juridiction de proximité
1. Résultats
2. Améliorations de la juridiction de proximité
Conclusion
