Sep 18, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LAMURE, ÉLISABETH |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 271, note réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Sénateur du Rhône, septembre 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html |
|---|
| Année / Jahr: | 2016 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, pratique du droit, Rechtspraxis |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bürokratieabbau und bessere Rechtsetzung), Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien, Gesetz zur Einsetzung eines Nationalen Normenkontrollrates vom 14. August 2006, Normenkontrollrat, Statistisches Bundesamt, Le règlement commun des ministères fédéraux, Loi du 14 août 2006 instaurant un conseil national de contrôle des normes, L’action du bureau fédéral des statistiques, L’organisme chargé de la simplification au niveau fédéral, Moins de bureaucratie et une meilleure édiction du droit |
|---|
NOTE DE SYNTHÈSE:
Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée.
Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Après avoir rappelé les réflexions de l’OCDE et les initiatives prises en France, elle évoque successivement, pour chacun des trois États concernés :
– les orientations et les premiers résultats des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000, d’une part ;
– et le statut du ou des organismes chargés d’évaluer les efforts réalisés en matière de simplification, de l’autre.
Avr 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LE BOUEDEC NATHALIE |
|---|
| Source / Fundstelle: | In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, p. 31-42. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Allemagne d'aujourd'hui |
|---|
| Année / Jahr: | 2014 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société, pratique du droit |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEMOCRATIE, ELITES JURIDIQUES, FONCTION DES JURISTES, JUGES ET COURS DE JUSTICE, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
|---|
ISBN: 9782757407752
La continuité du personnel au sein de la justice et des élites juridiques par-delà les trois changements de régime politique qu’a connus l’Allemagne dans la première moitié du XXe siècle est un fait établi et déjà largement commenté. Ce n’est donc pas à partir des personnes, mais à partir des discours que cet article se propose d’analyser l’évolution de ces élites sous Weimar et dans l’immédiat après-guerre. Une question centrale et récurrente ressort alors des débats passionnés autour de la justice et plus particulièrement des juges : la démocratie impliquait-elle une redéfinition de la position, de la fonction et du travail du juge, et si oui dans quel sens? La période weimarienne voit s’affronter violemment deux discours : un discours « rénovateur » très minoritaire, qui estime que le passage à la démocratie a nécessairement des conséquences pour le juge, et un discours conservateur ou « réactionnaire » dominant qui se refuse à toute remise en question. Après 1945, l’existence d’un consensus minimal autour du système démocratique favorise une évolution du rapport de force dans le sens du paradigme du « juge démocrate ». Néanmoins, des éléments du discours « réactionnaire » weimarien persistent. Les discours des élites juridiques témoignent ainsi à leur manière du lent processus de démocratisation de la société allemande après 1945.
(résumé repris de hal.archives-ouvertes.fr)
Disponible sur cairn.fr
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MARC CAGNIART |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE |
|---|
par Marc Cagniart
pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.
Jan 23, 1989
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
|---|
| Année / Jahr: | 1989 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, pratique du droit, Procédure civile, Rechtspraxis, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Conciliateur, individuelle Reche, Justizalternativen, Mediationsverahren, alternatives judiciaires, conciliateur, droits individuels, MEDIATION |
|---|
Prof. Claude Witz (Universität des Saarlandes),
in Prof. Heike Jung (Hrsg.) : Alternativen zur Strafjustiz und die Garantie individueller Rechte der Betroffenen
Forum Verlag Godesberg GmbH, 1989, S. 239-244.
