Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LAMURE, ÉLISABETH
Source / Fundstelle:	IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 271, note réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Sénateur du Rhône, septembre 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html
Année / Jahr:	2016
Catégorie / Kategorie:	Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, pratique du droit, Rechtspraxis
Mots clef / Schlagworte:	Bürokratieabbau und bessere Rechtsetzung), Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien, Gesetz zur Einsetzung eines Nationalen Normenkontrollrates vom 14. August 2006, Normenkontrollrat, Statistisches Bundesamt, Le règlement commun des ministères fédéraux, Loi du 14 août 2006 instaurant un conseil national de contrôle des normes, L’action du bureau fédéral des statistiques, L’organisme chargé de la simplification au niveau fédéral, Moins de bureaucratie et une meilleure édiction du droit

NOTE DE SYNTHÈSE:

Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée.

Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Après avoir rappelé les réflexions de l’OCDE et les initiatives prises en France, elle évoque successivement, pour chacun des trois États concernés : – les orientations et les premiers résultats des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000, d’une part ; – et le statut du ou des organismes chargés d’évaluer les efforts réalisés en matière de simplification, de l’autre.