LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1978. P. 237 - 268.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, STAATSANGEHOERIGKEIT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA POSITION DE LA RFA - LES ALLEMANDS ET CITOYENS DE NATIONALITE ALLEMANDE (NOTION D'ALLEMAND AU SENS DE L'ART. 116 LF, SITUATION JURIDIQUE DES ALLEMANDS ET DES PERSONNES ASSIMILEES, LA REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ALLEMANDES DES INDIVIDUS VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME. - LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 AVEC LA RDA ET SON INTERPRETATION PAR LA CCF SUR LES QUESTIONS DE NATIONALITE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS QUI EST EXAMINE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 35 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, PROZESSKOSTENHILFE, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AIDE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
OBSERVATIONS RELATIVES : - A LA LOI DU 30 MAI 1988 PORTANT APPLICATION DES TRAITES RELATIFS A LA RECONNAISSANCE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - A LA LOI DU 25 NOVEMBRE 1988, EN ANNEXE AU TRAITé DU 29 OCTOBRE 1985 ENTRE LA RFA ET LE ROYAUME DU MAROC SUR L'AIDE ET L'INFORMATION JURIDIQUE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, IPR, PERSONENSTAND, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETAT CIVIL, MARIAGE
BREVES OBSERVATIONS DE LA LOI DU 28 JANVIER 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 1985 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR LA RENONCIATION A L'EXIGENCE D'UNE ATTESTATION OFFICIELLE ET SUR L'ECHANGE ENTRE LES DEUX PAYS DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ETAT CIVIL, AINSI QUE SUR L'ETABLISSEMENT DE CERTIFICATS PRENUPTIAUX.

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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, UMWELTHAFTUNGSRECHT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, REPARATION, RESPONSABILITE
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 28 JUIN 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1986 ENTRE LA RFA ET LA SUISSE RELATIF A LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE.

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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 17 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENVIRONNEMENT, INDEMNISATION, POLLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE
BREVES OBSERVATIONS - A PROPOS DE LA LOI DU 31 AOUT 1988, PROMULGUEE EN ANNEXE AUX PROTOCOLES DU 25 MAI 1984 ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE EN RAISON DES DOMMAGES A LA SUITE D'UNE POLLUTION CAUSEE PAR DES HUILES MINERALES ET DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1971 SUR LA CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL POUR L'INDEMNISATION DE CES DOMMAGES. - A PROPOS DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1988 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN RAISON DES DOMMAGES A CARACTERE DE POLLUTION CAUSES PAR LES HUILES MINERALES.