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Der Schutz der Verfassung im vormodernen Frankreich

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Auteurs / Autoren:LOTHAR SCHILLING
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Verfassungsschutz, protection de la constitution

von Lothar Schilling

in Schutz der Verfassung: Normen, Institutionen, Höchst- und Verfassungsgerichte - Tagung der Vereinigung für Verfassungsgeschichte in Hofgeismar vom 12. bis 14. März 2012

herausgegeben von Thomas Simon und Johannes Kalwoda

Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht, Heft 22 (Beihefte zu "Der Staat")

Duncker & Humblot Verlag, 2013.

Le magistrat de liaison en Allemagne

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Auteurs / Autoren:VALÉRY TURCEY
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Beamtenrecht, Droit de la fonction publique, Droit européen, Europarecht, Généralités
Mots clef / Schlagworte:auswärtige Angelegenheiten, Botschaft, diplomatische Beziehungen, Verbindungsrichter, AFFAIRES ETRANGERES, ambassade, magistrat de liaison, relations diplomatiques

par Valéry Turcey, magistrat de liaison à l'Ambassade de France en Allemagne

pp. 203-207 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteur présente, à travers sa propre expérience en la fonction, le rôle du magistrat de liaison en matières pénale, civile, d'études de droit comparé et de contacts diplomatiques.

La « différenciation » du droit applicable, avenir de l’intégration européenne?

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Auteurs / Autoren:JEAN-LOUIS DEWOST
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit européen, Europarecht, Généralités
Mots clef / Schlagworte:Amsterdamer Vertrag, Differenzierung, Europarecht, Lissabonner Vertrag, Schuldenabbau, ständige Zusammenarbeit, coopération renforcée, différenciation, droit de l'Union Européenne, gestion de la dette, traité d'Amsterdam, TRAITE DE LISBONNE

Par Jean-Louis Dewost

pp. 199-202 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteur analyse la manière dont le droit de l'Union Européenne, censé être d'application uniforme, permet de plus en plus de différences nationales. Ceci notamment par l'introduction de coopérations renforcées et par les mécanismes de gestion de la dette prévus par le Traité de Lisbonne.

L’intégration de la dimension européenne

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Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Droit européen, Europarecht, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Europeanisierung des Rechts, germanisches Recht, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, römisches Recht, DROIT COMPARE, droit germanique, DROIT ROMAIN, européanisation du droit, famille juridique

par Bénédicte Fauvarque-Cosson

pp. 194-198 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Les droits francais et allemand forment, du point de vue du droit comparé, une seule et même famille juridique: la famille romano-germanique. Ils se soutiennent face à l'invasion de la Common Law mais la France s'exaspère parfois de la montée de l'influence du droit germanique dans le cadre européen. Les deux systèmes bénéficient cependant selon l'auteur d'une fécondation mutuelle, et par ailleurs sont soumis pareillement à un phénomène d'européanisation, y compris en droit privé.

La confiance en droit pénal allemand et francais

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Auteurs / Autoren:JULIAN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Fairnessprinzip, legitimer Vertrauenschutz, nullum crimen nulla poene sine lege certa stricta et praevia, Schuld, spezifisches Vertrauensverhältnis, Strafrecht, Untreuetatbestand, Abus de biens sociaux, ABUS DE CONFIANCE, CULPABILITE, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT PENAL, lien de confiance spécifique, nullum crimen nulla poene sine legel certa stricta et praevia, PRINCIPE DE LEGALITE, protection de la confiance légitime

par Julian Walther

pp. 173-189 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

En droit pénal allemand, un certain nombre de pistes mènent à la notion de confiance en général, sans cependant que sa protection fasse l'objet d'une protection aussi aboutie que en droit public avec le Vertrauenschutz. En droit pénal franais, le principe même de confiance légitime est tout simplement méconnu, néanmoins il est possible d'en détecter les prémmisses. L'auteur se propose d'examiner de manière rigoureusement méthodologique les cas d'application de la confiance en droit pénal allemand pour en rechercher ensuite les équivalents fonctionnels en droit pénal francais. L'auteur s'attache tout d'abord à l'analyse des incriminations pénales protégeant la confiance, puis  de la confiance comme principe directeur du procès pénal.