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Verträge über die Lieferung herzustellender beweglicher Sachen und deren rechtliche Einordnung – eine rechtsvergleichende Untersuchung

Avr 15, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FEILEN, ANNA
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang, Reihe: Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht, Band 84, 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KAUFVERTRAG, Lieferung herzustellender beweglicher Sachen, Schuldrecht, UN-KAUFRECHT, WERKVERTRAG, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE VENTE, Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, DROIT DES OBLIGATIONS, LOUAGE D'OUVRAGE

ISBN 978-3-631-65588-7

Klappentext:

Seit der Schaffung der beiden großen Zivilrechtskodifikationen - des Code Civil und des BGB - hat sich der Warenabsatz stark verändert. Heute wird in der Regel bedarfssynchron produziert und on-demand geliefert. Diese Entwicklungen im modernen Warenhandel fordern auf, darüber nachzudenken, in welcher Form die Abgrenzung von Kauf- und Werkvertrag im Hinblick auf Verträge über die Lieferung herzustellender beweglicher Sachen zukünftig sinnvoll zu leisten ist. Die Untersuchung spannt einen Bogen vom römischen Recht über das traditionelle und das moderne Verständnis der Abgrenzung in Deutschland und Frankreich bis hin zu der bestehenden internationalen Modellordnung, dem UN-Kaufrecht, um schließlich einen Ausblick zu wagen auf das zukünftige europäische Recht, das Gemeinsame Europäische Kaufrecht.
Anna Feilen ist Volljuristin. Sie studierte Rechtswissenschaft in Saarbrücken und Nizza mit deutschen und französischen Abschlüssen und war als Wissenschaftliche Mitarbeiterin am Lehrstuhl für französisches Zivilrecht an der Universität des Saarlandes tätig.
 

Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte- Étude de législation comparée

Avr 1, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUREY, HERVÉ
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 255, mars 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Finanzierung von Kultstätten, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, Grundgesetz, Religionsgesellschaften, Weimarer Reichsverfassung, Constitution de Weimar, Financement des lieux de culte, Les collectivités territoriales, Sociétés religieuses
Note de synthèse: Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat).Elle examine, pour chacun de ces Etats :- les fondements constitutionnels du droit des cultes ;- et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas :- le régime général du financement des cultes lui-même ;- le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ;- les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.)
Sommaire:
Allemagne
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    • a) Fondements constitutionnels
    • b) Les contrats entre les Länder et les cultes
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
  • 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
    • a) Les mesures de protection du patrimoine
    • b) L'utilisation des biens ecclésiastiques
Cette note a été publiée dans le rapport d'information de M. Hervé MAUREY, Sénateur de l'Eure, « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » n° 365 (2014-2015), fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et et à la décentralisation.

Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés- Études de droit français et allemand

Avr 1, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DESHAYES, OLIVIER; DORALT, WALTER
Source / Fundstelle:IN: Société de législation comparée, coll. "Trans Europe Experts", Volume 8, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Reform des Gesellschaftsrechts, Schuldrechtsmodernisierung, Schuldrechtsreform, réforme du droit des obligations, Réforme du droit des sociétés

ISBN : 978-2-36517-021-5

Résumé par l'auteur:

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l'Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l'Union européenne et avec pour projet de mettre à l'épreuve l'hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l'évolution du droit de l'Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l'ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d'aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l'Union européenne.

 

Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l’autonomie des employeurs religieux en Allemagne

Mar 25, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUGEOLLE, PAUL
Source / Fundstelle:IN: Revue des Droits de l'Homme, Mars 2015, http://revdh.revues.org/1074.
Revue / Zeitschrift:La Revue des Droits de l'Homme
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht
Mots clef / Schlagworte:Kirchliches Arbeitsrecht, Loyalitätspflicht, RELIGIONSFREIHEIT, Religionsgesellschaft, Le droit du travail des Eglises, Les sociétés religieuses, LIBERTE RELIGIEUSE, Obligation de loyauté
Liberté religieuse et droits des salaries (Cour constitutionnelle allemande)

 

Résumé  par l'auteur: 

L´État Allemand garantit l´« autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Religionsgesellschaft »). Ce statut juridique spécial présente un intérêt tout particulier, tant sur le plan théorique qu’au regard de la mise en œuvre des droits constitutionnels, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la fixation des règles du droit du travail. Or, cette liberté de l’employeur peut se heurter aux droits fondamentaux des employés, peu enclins à renoncer à leur exercice. Tel était précisément l’objet de l’affaire dont était saisie la Cour constitutionnelle allemande et qui avait trait au licenciement du médecin chef d’une clinique catholique. C’est en raison de son remariage civil qu’une telle décision fut prise, son employeur ayant perçu ces secondes noces comme une faute grave. Au terme de son analyse, la Cour constitutionnelle a jugé qu’un tel licenciement ne portait aucune atteinte à une norme fondamentale de l’ordre juridique allemand.