Avr 1, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DESHAYES, OLIVIER; DORALT, WALTER |
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| Source / Fundstelle: | IN: Société de législation comparée, coll. "Trans Europe Experts", Volume 8, 2014. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Reform des Gesellschaftsrechts, Schuldrechtsmodernisierung, Schuldrechtsreform, réforme du droit des obligations, Réforme du droit des sociétés |
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ISBN : 978-2-36517-021-5
Résumé par l'auteur:
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées à l'Institut Max Planck pour le droit comparé et le droit international privé de Hambourg (Allemagne) les 1er et 2 novembre 2012. Elles ont trait aux réformes des droits français et allemand. Les différents thèmes abordés ont été choisis avec pour arrière plan la concurrence normative dans l'Union européenne et avec pour projet de mettre à l'épreuve l'hypothèse selon laquelle les réformes nationales sont influencées par l'évolution du droit de l'Union européenne ainsi que par celle des autres droits nationaux. Précisément, l'ouvrage vise à donner un aperçu des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit dans lesquels la concurrence normative apparaît la plus vive : le droit des obligations, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficultés. Rédigé en anglais et en français, nourri de remarques comparatives, ce livre a pour ambition d'aider à mieux comprendre le processus contemporain de fabrication du droit dans l'Union européenne.
Mar 25, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUGEOLLE, PAUL |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue des Droits de l'Homme, Mars 2015, http://revdh.revues.org/1074. |
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| Revue / Zeitschrift: | La Revue des Droits de l'Homme |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Kirchliches Arbeitsrecht, Loyalitätspflicht, RELIGIONSFREIHEIT, Religionsgesellschaft, Le droit du travail des Eglises, Les sociétés religieuses, LIBERTE RELIGIEUSE, Obligation de loyauté |
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Liberté religieuse et droits des salaries (Cour constitutionnelle allemande)
Résumé par l'auteur:
L´État Allemand garantit l´« autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Religionsgesellschaft »). Ce statut juridique spécial présente un intérêt tout particulier, tant sur le plan théorique qu’au regard de la mise en œuvre des droits constitutionnels, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la fixation des règles du droit du travail. Or, cette liberté de l’employeur peut se heurter aux droits fondamentaux des employés, peu enclins à renoncer à leur exercice. Tel était précisément l’objet de l’affaire dont était saisie la Cour constitutionnelle allemande et qui avait trait au licenciement du médecin chef d’une clinique catholique. C’est en raison de son remariage civil qu’une telle décision fut prise, son employeur ayant perçu ces secondes noces comme une faute grave. Au terme de son analyse, la Cour constitutionnelle a jugé qu’un tel licenciement ne portait aucune atteinte à une norme fondamentale de l’ordre juridique allemand.
Mar 25, 2015
ISBN : 978-2-7535-2233-6
Texte de la quatrième de couverture:
Cet ouvrage propose une approche originale de la question morale de l’euthanasie. Il n’entend pas prendre position pour ou contre. Ruth Horn cherche plutôt à comprendre ce qui dans une société donnée motive la remise en cause de l’interdiction de l’euthanasie. À la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l’euthanasie ou le suicide assisté (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, État de l’Oregon aux États-Unis), mais compare deux États, la France et l’Allemagne, qui, tout en assimilant l’euthanasie à un homicide, sont le théâtre de controverses sur la question. Elle étudie les deux débats et les façons dont les deux corps médicaux respectifs abordent la fin de vie. Les conclusions ne sont pas les mêmes pour les deux côtés du Rhin. Elles varient en fonction du rôle que joue l’autonomie du malade et de la façon dont celle-ci est définie. Ruth Horn en arrive au constat que moins la volonté du patient est prise en compte dans les décisions médicales, plus les revendications d’autonomie sont radicales, celles-ci pouvant aller jusqu’au droit de déterminer le moment de sa propre mort.
Avec une préface de Simone Bateman.
Mar 18, 2015
ISBN : 978-2-36517-039-0
Institution déterminante dans le paysage juridique allemand depuis plus d'un siècle et demi, le Congrès des juristes allemand (Juristentag) mérite d'être présenté à un public français intéressé par la fabrique de la loi dans une perspective historique et comparée. Commandé à son auteur pour la célébration des 150 ans de l'association Juristentag, l'ouvrage offre un panorama pratique, savant, critique et prospectif du discours des juristes allemands de 1860 à 2010, avec un accent mis sur cette charnière que fut la réunion de milliers de juristes en 1933 à Leipzig, en présence du Führer.
Épousant les soubresauts de l'histoire politico-juridique allemande - unification de l'Empire, promulgation du BGB, décolonisation, effondrement de l'Empire, troisième Reich, désastre de la défaite, reconstruction, intégration européenne-, cette histoire est incarnée par des hommes - ceux-là même qui se rassemblaient pendant des jours pour boire, manger, proposer au Parlement telle ou telle réforme, discuter passionnément de l'être et du devoir-être, des fondements du droit, du rapport du droit au peuple, à la science, à la politique.
Aujourd'hui concurrencée par d'autres vecteurs de l'activisme juridique, cette association au service de la société qu'est le Juristentag aura exercé une influence capitale sur la construction du droit allemand, que les promoteurs ou les contempteurs d'un droit européen unifié gagneront à découvrir.
