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L’EVOLUTION RECENTE DE LA JUSTICE PENALE EN EX-RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THUDE, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 1274 -1288.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT PENAL, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
APRES AVOIR ETUDIE LE CHANGEMENT EN RDA, L'AUTEUR EXAMINE LES DEVELOPPEMENTS INTERVENUS EN RFA APRES LA REUNIFICATION ET NOTAMMENT L'APPLICATION DU TRAITE D'UNION, LA VERIFICATION DES JUGES ET DES PROCUREURS, LES COMMISSIONS INDE- PENDANTES DE VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX DES TRIBUNAUX DE LA RDA, LA REPARATION DES INJUSTICES COMMISES SOUS L'ANCIEN REGIME ET LEURS POURSUITES PENALES. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE SA VISION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION. ALORS QUE DANS UN PREMIER TEMPS LES CITOYENS ASPIRAIENT A DE NOUVEAUX DROITS DE PROPRIETE ET DE LIBERTE, CEUX-CI SUPPOSENT DANS UNE SECONDE ETAPE DES REFORMES DU DROIT PENAL, DE LA PROCEDURE PENALE ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

APPROCHE POLITIQUE ET JURIDIQUE DU TERRORISME ET DE LA CRIMINALITE ANARCHISANTE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOONS, ERIC J.H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1978. P. 503 -543.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, RECHTSANWALT, TERRORISMUS, AVOCAT, DROIT DE LA DEFENSE, DROIT PENAL, EXPULSION, OTAGE, PRISE D'OTAGE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
L'AUTEUR MONTRE QU'IL EST DIFFICILE D'ANALYSER JURIDIQUEMENT LE PHENOMENE DU TERRORISME, QU'IL FAUT DISTINGUER DE LA GUERILLA ET DE LA SIMPLE ASSOCIATION DE CRIMINELS. IL RECENSE LE NOMBRE, LA SITUATION ET LA QUALITE DES VICTIMES, EXAMINE L'ETAT DE L'INSTRUCTION EN COURS ET S'ARRETE SUR LE CAS DE LA BANDE A BAADER MEINHOF. PUIS IL EXAMINE L'ADAPTATION DU DROIT PENAL : DROIT DE DETENTION PREVENTIVE, PROCEDURE ACCELEREE, MESURES PRISES POUR EVITER LES TROUBLES A L'AUDIENCE ET LORS DE L'INSTRUCTION, L'ACCELERATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS LES AVOCATS, LA REPRESSION DE LA PIRATERIE AERIENNE, DE LA PRISE D'OTAGES, DE LA PROVOCATION, DE L'EXALTATION OU DE LA MINIMISATION DE LA VIOLENCE, LA LOI DE LUTTE CONTRE LA TERREUR (1976). MEMES SOUPLES, CES REFORMES POSENT CERTAINS PROBLEMES CONCERNANTS LE DROIT DE LA DEFENSE: CHOIX DE L'AVOCAT, EXPULSION, VIOLATION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR MET EN PERSPECTIVE L'APPAREIL DE REPRESSION ALLEMAND AVEC D'AUTRES SYSTEMES EUROPEENS.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 20 - 23.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, RUECKFALL, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 13.4.1986, SURROGAT, UMSTAENDEKLAUSEL, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 13 AVRIL 1986, DROIT PENAL, FAIT NOUVEAU, LIBERTE CONDITIONNELLE, MISE A L'EPREUVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, RECIDIVE, SURSIS A EXECUTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
COMMENTAIRE DE LA 23EME LOI D'AMENDEMENT DU DROIT PENAL DU 13 AVRIL 1986. CETTE LOI REGLEMENTE LE SURSIS A EXECUTION DE LA PEINE AVEC MISE A L'EPREUVE LORSQUE LA MOITIE DE LA PEINE A ETE EFFECTUEE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:"IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 38 - 41 ; 58 - 59."
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 13 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 129 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 140, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 305 A, TERRORISMUS, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 129 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 140, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 305 A, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (REPRESSION DU TERRORISME ), PROCEDURE PENALE, SABOTAGE, TERRORISME
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1986 SUR LA REPRESSION DE TERRORISME. CETTE LOI, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987 APPORTE DES INNOVATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL MATERIEL ET LA PROCEDURE PENALE. AINSI, LES FAITS CONSTITUTIFS D'INFRACTIONS QUE SONT LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION TERRORISTE (PARAGRAPHE 129 A DU CODE PENAL) ET L'ELOGE OU L'APPROBATION D'ACTES PUNISSABLES (PARAGRAPHE 140 DU CODE PENAL) SONT DEFINIS PLUS LARGEMENT ET FRAPPES DE SANCTIONS PLUS LOURDES.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 41 - 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, EMBRYO, LEIBESFRUCHT, LEICHE, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, AVORTEMENT, CADAVRE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 168, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, EMBRYON, FOETUS, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
BREVES OBSERVATIONS DE LA 24EME LOI D'AMENDEMENT DU DROIT PENAL - PARAGRAPHE 168 DU CODE PENAL - DU 13 JANVIER 1987. CETTE LOI VISE A PROTEGER LES EMBRYONS ET LES FOETUS CONTRE UN DETOURNEMENT SANS MOTIF LEGITIME PAR UN ELARGISSEMENT DU DOMAINE D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 168 DU CODE PENAL.