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Laïcité de France et d’Allemagne (trajectoires, actualité, enjeux)

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Auteurs / Autoren:BIZEUL. YVES
Source / Fundstelle:IN: Colloque international, Institut Français de Berlin, les 29 et 30 novembre 2012, http://www.cirac.u-cergy.fr/cirac_forum/laicite.pdf.
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:LAIZISMUS, Trennung Kirche und Staat, LAICITE
La question des rapports entre religion et politique est redevenue centrale de nos jours. Elle a été abordée dans le cadre du colloque organisé du 29 au 30 novembre 2012 à Institut Français  de Berlin par Lionel Obadia et Philippe Wellnitz, sous l'égide de l'Institut Supérieur d'Etude des Religions et de la Laïcité de LYon (ISERL) et de l'Institut Francais d'Allemagne en partenarait avec la Société Allemande de Politique Extérieure (DGAP), sous l'angle d'une comparaison des trajectoires et des enjeux des modes de sécularisation en France et en Allemagne.  

LE CONTRIBUABLE ET L’ÉTAT – L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France)

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Auteurs / Autoren:MANGIAVILLANO, ALEXANDRE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune
La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève. La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété  et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.  

L’initiative populaire dans les Etats fédérés Allemands – Contribution à la connaissance d’une institution démocratique

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Auteurs / Autoren:SCHOTT, STÉPHANE ;
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J., coll.: Thèses, Sous-coll.: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2012.
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, LÄNDER, VOLKSABSTIMMUNG, Volksgesetzgebungsverfahren, L'initiative populaire, Procédure législative populaire, REFERENDUM

ISBN : 978-2-275-03900-8

Résumé:

À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ». En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne

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Auteurs / Autoren:LE GOFF, AYMERIC;
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.

Prozeßgrundrechte in Deutschland, Frankreich und England- Eine rechtsvergleichende Untersuchung

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Auteurs / Autoren:LÖHR, SILKE
Source / Fundstelle:IN: Duncker & Humblot, Reihe: Schriften zum Europäischen Recht, Band 158, 2012.
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 19 IV Grundgesetz, Effektiver Rechtsschutz, Formelles Hauptgrundrecht, Prozeßgrundrechte, Recht auf ein faires Verfahren, Rechtsstaatsprinzip, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Droits procéduraux, ETAT DE DROIT, Right to a fair trial
ISBN 978-3-428-13060-3 Klappentext:
Ausgangspunkt der rechtsvergleichenden Arbeit sind die deutschen Prozeßgrundrechte. Darunter wurden nicht nur die ausdrücklich im Grundgesetz in den Art. 19 Abs. 4, 101 und 103 genannten Verfahrensrechte verstanden, sondern auch das allgemeine Prozeßgrundrecht auf ein faires Verfahren. Ausgehend von dieser Vergleichsbasis wurden funktionale Äquivalente in den Rechtsordnungen Englands und Frankreichs gesucht. Hierbei stellt die Autorin fest, daß sowohl England als auch Frankreich den deutschen Prozeßgrundrechten inhaltlich weitgehend vergleichbare Institute kennen. Teilweise ist zwar der Umfang der gewährleisteten Rechte unterschiedlich, der Zweck - der Schutz des einzelnen im Verfahren - aber immer derselbe. Während die deutschen Prozeßgrundrechte durchweg Verfassungsrang besitzen ist dies für die Garantien in Frankreich und England nicht durchgängig der Fall. Die deutschen Prozeßgrundrechte weisen ferner eine enge Verknüpfung mit dem Rechtsstaatsprinzip auf. In England finden sich ähnliche Ansätze in Bezug auf das Konzept der rule of law, das sich als ein grundlegendes Verfassungsprinzip darstellt. In Frankreich existiert mit dem Konzept des État de droit zwar ein dem Rechtsstaatsprinzip vergleichbares Konzept. Dieses weist aber im Gegensatz zu dem deutschen und englischen Pendant keine direkten Verknüpfungen mit den Verfahrensrechten auf.