Juin 7, 2013
Die EU-Komission nannte Gemeinschaftspürüfungen und externe Rotationspflichten als Möglichkeiten der Dynamisierung des teilweise hoch konzentrierten Prüfungsmarktes. Anhand der Beschreibung der beidern Prüfungsmärkte Frankreich und Italien soll untersucht werden inwieweit die geplanten Maßnahmen der EU-Komission eine Verringerung der Konzentration am Prüfermarkt bewirken würde.
Juin 7, 2013
In Frankreich und Itaien werden auch für ausländische Kredit- und Finanzdienstleistungsinstitute deren Wirkungen sich nicht auf das Ausland beschränken zum Steuereinbehaltu und zur Abführung der Steuer verpflichtet. Wesentliche Fragen die sich mit der Einführung der Finanztransaktionssteuer stellen und der Umfang der rechtmäßigen Einbeziehung ausländischer Institute sind Gegenstand dieses Beitrags.
Juin 7, 2013
Rechtssprechungsübersicht zum internationalen und ausländischen Insolvenzrecht von April/Mai 2012 mit Bezug zum Kündigungsrecht bei Insolvenz eines ausländischen Bauunternehmens (OLG Karlsruhe 15.2.2012 NZI 2012, 526) und Anspruch eines Grenzgängers auf Auszahlung von Lohnsteuer und Solidaritätszuschlag nach Insolvenzgeldzahlung (LAG Saarland 1.2.2012; 2 Sa 96/11, BeckRS 2012, 69047).
Mai 13, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., coll.:L'univers des normes, 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | PATENT, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, BREVET, Droits intellectuels |
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ISBN : 978-2-7535-2669-3
Texte de la quatrième de couverture:
La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ?
Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ?
Une étude historique de la question promène d'abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l'époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique.
L'analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue.
Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l'histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.
Mai 13, 2013
ISBN : 978-2-919211-25-8
Résumé:
À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs oeuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.
