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Aktuelles internationales und ausländisches Insolvenzrecht – April/Mai 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HÜBLER, JANA JULIA
Source / Fundstelle:NZI 2012, 501
Revue / Zeitschrift:neue Zeitschrift für das Recht der Insolvenz und Sanierung
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Insolvenzrecht, Internationales Wirtschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Kündigungsrecht, Lohnsteuer, Solidaritätszuschlag
Rechtssprechungsübersicht zum internationalen und ausländischen Insolvenzrecht von April/Mai 2012 mit Bezug zum Kündigungsrecht bei Insolvenz eines ausländischen Bauunternehmens (OLG Karlsruhe 15.2.2012 NZI 2012, 526) und Anspruch eines Grenzgängers auf Auszahlung von Lohnsteuer und Solidaritätszuschlag nach Insolvenzgeldzahlung (LAG Saarland 1.2.2012; 2 Sa 96/11, BeckRS 2012, 69047).

Propriété intellectuelle et droit de propriété- Droit comparé anglais, allemand et français

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Auteurs / Autoren:BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE ;
Source / Fundstelle:IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., coll.:L'univers des normes, 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PATENT, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, BREVET, Droits intellectuels

ISBN : 978-2-7535-2669-3

Texte de la quatrième de couverture:

La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question promène d'abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l'époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique. L'analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue. Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l'histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?

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Auteurs / Autoren:NÉRISSON, SYLVIE
Source / Fundstelle:IN: IRJS Editions, coll.: Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, Droits des auteurs
ISBN : 978-2-919211-25-8

Résumé:

À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs oeuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.
 

Integrationsgrenze Verfassungsidentität – Konzept und Kontrolle aus europäischer, deutscher und französischer Perspektive

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Auteurs / Autoren:WALTER, MAJA
Source / Fundstelle:ZaöRV 2012, 177
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPÄISCHE INTEGRATION, Europarechtsfreundlichkeit, Identitätsvorbehalt, Staatsstrukturprinzipien, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Vorrangprinzip, Bloc de Constitutionnalité, Effet Utile, Forme Républicaine du Gouvernement, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Primauté du Droit Communautaire, Réserve de Constitutionnalité
Das Bundesverfassungsgericht hat in jüngster Zeit wiederholt die Gelegenheit gehabt zu betonen, dass die nationale Verfassungsidentität aus deutscher Sicht die äußerste Grenze der europäischen Integration ist. Der Beitrag beleuchtet den genaueren Inhalt des Begriffs der Verfassungsidentiät und geht der Frage nach, ob sich ähnliche Identitätskonzepte auch in anderen Mitgliedstaaten der Europäischen Union, insbesondere in Frankreich, finden lassen.

Erbschaft und Schenkung von Grundvermögen in Frankreich nach dem DBA-Frankreich

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Auteurs / Autoren:ROSNER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:IStR 2012, 252
Revue / Zeitschrift:Internationales Steuerrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Belegenheitsprinzip, Beschränkte Steuerpflicht, Erbanfallsteuer, Gemeiner Wert, Grundbesitz, Schenkungssteuer, WOHNSITZ, DOMICILE, Droits Sur Les Mutations À Titre Gratuit, IMPOT SUR LES DONATIONS, Valeur Vénale Réelle
Der Beitrag behandelt steuerrechtliche Behandlung der Vererbung und Schenkung von Grundvermögen in Frankreich nach dem DBA-Frankreich anhand von Beispielsfällen.